DROIT DE L'IMMOBILIER
CFD : 25012812
RNCP : RNCP40291
Certifinfo : 103395
Informations générales
Diplôme : LICENCE PROFESSIONNELLE
Niveau : 6 (Licence, BUT...)
Période : 01/09/2025
Dates : 01/09/2025 – 30/06/2026
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.11222
Métiers associés (Codes ROME)
- C1502 : Chargé / Chargée de gestion locative en immobilier
- C1501 : Gestionnaire de copropriété
- C1504 : Conseiller / Conseillère immobilier
- C1503 : Chargé / Chargée d'affaires immobilières
Objectif
Construction de l'immeuble, droit de l'urbanisme, déontologie professionnelle, comptabilité appliquée, gestion fiscale appliquée à l'immobilier, gérance locative, cession et transmission, transaction immobilière, droit et pratique de la copropriété, évaluation immobilière…
Contenu
Programme non communiqué
Conditions spécifiques
BTS Professions Immobilières, BTS Droit Notarial, L2 en droit, DUT GEA, Tech de Co, L2 AES
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2029-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- Licence Professionnelle
- type_certif
- Licence professionnelle
- ancienne_fiche
- RNCP30038
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: NIMES UNIVERSITE
siret_certificateur: 93249157400012
certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016
certificateur: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
siret_certificateur: 13002612300013
certificateur: UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
siret_certificateur: 13002806100013
certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017
certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013
certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017
certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321
certificateur: UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
siret_certificateur: 19660437500010
certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013
certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012 - nsf_code
- 128
- romes
- rome: C1502
libelle: Gestion locative immobilière
rome: C1501
libelle: Gérance immobilière
rome: C1504
libelle: Transaction immobilière
rome: C1503
libelle: Management de projet immobilier - blocs_competences
- intitule: Utiliser les outils numériques de référence
liste_competences: Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: Exploiter des données à des fins d’analyse
liste_competences: - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
liste_competences: - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
liste_competences: - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
liste_competences: - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: Mettre en œuvre les règles et les procédures juridiques et commerciales en vigueur dans le domaine de l’immobilier
liste_competences: - Contribuer à la sécurisation juridique d'un projet immobilier - Appliquer les méthodes d’expertise, de négociation et de commercialisation - Gérer l’ensemble des étapes préalables permettant la vente ou la location d’un bien immobilier - Contribuer à la prévention et à la gestion des risques juridiques d’une opération immobilière - Mobiliser les techniques rédactionnelles et comptables du domaine de l’immobilier - Analyser et intégrer les prescriptions environnementales et d’urbanisme, ainsi que les évolutions législatives et jurisprudentielles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: Participer à la gestion d’une structure spécialisée dans l’immobilier
liste_competences: - Accueillir et orienter la clientèle dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelle - Faire preuve de diplomatie dans la relation client, prestataires - Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant dans la structure - Assurer une veille des évolutions juridiques, fiscales et une veille des outils d'aménagement du territoire, de rénovation thermique et des décarbonations du secteur de l'immobilier
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
intitule: Réaliser la gestion administrative, technique, juridique et comptable d’un portefeuille pendant la durée du mandat
liste_competences: - Accompagner les vendeurs et les acquéreurs de la signature de l'avant contrat jusqu'à la signature de l'acte authentique - Accompagner les propriétaires bailleurs et les copropriétaires dans les différents aspects de gestion d'un bien ou d'une copropriété, notamment dans la prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité - Suivre le contrat de location pendant la durée du bail, de la signature de l’état des lieux d’entrée à l’état des lieux de sortie - Suivre l’état technique des immeubles (monopropriété ou copropriété) et veiller au respect des réglementations en vigueur - Préparer les budgets d’immeubles et les soumettre aux propriétaires - Gérer les aléas : impayés et recouvrement contentieux, sinistres - Préparer et gérer les contrats de maintenance, d’exploitation et les travaux d’entretien - Réaliser la gestion comptable et financière des biens immobiliers et d’une copropriété : encaissements et paiements - Préparer l’assemblée générale de copropriété et contribuer à la mise en œuvre des décisions en assemblée générale - Effectuer un reporting complet et régulier des activités de gestion
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification. - partenaires
- Nom_Partenaire: ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES
Siret_Partenaire: 39089496200054
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
Siret_Partenaire: 13002249400616
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CFA
Siret_Partenaire: 13002979600260
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: ESI BUSINESS EXECUTIVE
Siret_Partenaire: 48448287200021
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE-PROVENCE CCIMAMP PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE 1ER FRANCE
13001 MARSEILLE 1ER
Localisation de la formation