DROIT

Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement

2028-12-30T23:00:00.000Z

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ACTIVE

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Publiée

code_type_certif

MASTER

type_certif

Master

ancienne_fiche

RNCP34108

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)
siret_certificateur: 19561718800600

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013

certificateur: UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
siret_certificateur: 19681166500013

certificateur: UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE
siret_certificateur: 13000322100012

certificateur: UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE
siret_certificateur: 19781944400013

certificateur: AVIGNON UNIVERSITE
siret_certificateur: 19840685200204

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE
siret_certificateur: 19931238000017

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE PSL
siret_certificateur: 13002614900018

certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014

nsf_code

128

romes

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

rome: K1901
libelle: Aide et médiation judiciaire

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

blocs_competences

intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Rechercher, conseiller et assister en matière juridique
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet - Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables - Informer sur les règles des organisations - Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation - Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique - Alerter sur les risques juridiques
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
liste_competences: - Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié - Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires - Mener des négociations et négocier des instruments juridiques - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation - Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
liste_competences: - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate - Déterminer le droit applicable - Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve - Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Assurer la représentation en justice
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Assurer une veille juridique active
liste_competences: - Identifier les différentes sources d’information - Suivre les différentes évolutions - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques - Prendre en compte la diversité des cultures juridiques - Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridique
liste_competences: - Animer une équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options - Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

partenaires

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: METIERS DES INDUSTRIES DE SANTE ET BIEN ETRE
Siret_Partenaire: 45212801000066
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

rncp_outdated

Non