DROIT DU PATRIMOINE
CFD : 1351281U
RNCP : RNCP38196
Certifinfo : 115664
Informations générales
Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/10/2025
Dates : 13/10/2025 – 16/10/2026
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9617
Métiers associés (Codes ROME)
Objectif
A l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- De connaitre la réglementation mise en œuvre par un Compliance officer au sein d'une structure privé ou public dans le cadre de ses
missions ;
- De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de la structure pour laquelle il travaille ;
- De conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCB-FT, de l'anticorruption, des marchés financiers et
de la protection des données soient respectées ;
- De rédiger un code de bonne conduite ;
- De veiller au respect du code de bonne conduite ;
- De construire une cartographie des risques anti blanchiment, anticorruption, environnement et liés à la déontologie
Contenu
UE 1 Anticorruption :
Programme conformité anticorruption
Responsabilités du compliance officer
Cartographie des risques de corruption
Détection des risques de corruption (enquêtes internes)
UE 2 Antiblanchiment :
Programme conformité antiblanchiment
Responsanilités du compliance officer
Cartographie des risques de blanchiment
Détection des risques de blanchiment (enquêtes internes)
UE 3 Déontologie :
Principes déontologiques (Neutralité, dignité, impartialité, probité, laïcité)
Code de déontologie
Responsabilités du référent déontologueCartographie des risques déontologiques
UE 4 Environnement :
Programme conformité environnement
Cartographie du risque environnement
CJIP Environnement
UE 5 Protection des données personnelles :
Droit des données à caractère personnel (principes directeurs)
Droit du numérique et de l'intelligence artificielle
Droit de la sécurité des systèmes d'information (cybersécurité)
Sécurisation des données personnelles (droit pénal du chiffrage)
UE 6 Compliance finance :
Marché financier
Finance durable
Finance numérique
UE 7 Orientation (au choix) :
Voie professionnelle : réalisation d'un stage de 6 semaines minimum avec rédaction d'un rapport de stage ou de justifier d'une présence en
entreprise pendant une période d'au moins deux mois et rédiger un rapport d'activité sur une thématique validée par le responsable de
formation
Voie recherche : rédaction d'un mémoire de recherche, sous la direction de l'un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury
Conditions spécifiques
Prérequis :Ont vocation à être admis à s'inscrire au Master II Compliance officer les personnes titulaires d'un Master I Droit pénal et sciencescriminelles ou d'un Master I Droit du patrimoine ou d'un autre Master de Droit ou d'un diplôme jugé équivalent.La sélection en vue de l'admission en Master II Compliance officer est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et
ouprofessionnel du candidat ainsi que d'une lettre de motivation mettant en évidence l'articulation du diplôme avec un projetprofessionnel. L'eAucunistence d'un DU Compliance ou Gestion du patrimoine est prise en considération
Procédure d'admission:
La sélection en vue de l'admission en Master 2 Compliance officer est effectuée au vu de l'ensemble du dossier universitaire et
ou professionnel du candidat ainsi que d'une lettre de motivation mettant en évidence l'articulation du diplôme avec un projet professionnel. L'eAucunistence d'un DU Compliance ou Gestion du patrimoine est prise en considération. Dépôt de dossier de candidature en ligne : https:
www.masterAucuncomplianceofficer.fr
candidature
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2028-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- MASTER
- type_certif
- Master
- ancienne_fiche
- RNCP34085
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019
certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013
certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012
certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012
certificateur: UNIVERSITE DE LA REUNION
siret_certificateur: 19974478000016
certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017
certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375
certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478
certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017
certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321
certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010 - nsf_code
- 128
- romes
- rome: K1901
libelle: Aide et médiation judiciaire
rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
rome: K1902
libelle: Collaboration juridique - blocs_competences
- intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des biens
liste_competences: - Concevoir et mettre en œuvre les différents modes d’acquisition et de gestion de la propriété, notamment immobilière - Concevoir les techniques patrimoniales mettant en œuvre un démembrement de propriété - Rédiger des actes juridiques ou de procédure en matière de patrimoine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions
liste_competences: - Identifier les incidences des stratégies patrimoniales proposées. - Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la situation matrimoniale ou successorale - Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente compte tenu de la situation matrimoniale ou successorale
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des affaires
liste_competences: - Appréhender les structures sociétaires dans le cadre d’une organisation patrimoniale - Réaliser un diagnostic patrimonial tenant compte de la structure sociétaire - Conseiller une stratégie patrimoniale ou une organisation patrimoniale pertinente compte tenu de la structure sociétaire
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre les fondamentaux du droit fiscal
liste_competences: - Mener une analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine - Conseiller une optimisation fiscale en prenant en compte les risques de l’évolution réglementaire
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Rédiger une consultation patrimoniale
liste_competences: - Elaborer un diagnostic patrimonial (patrimoine privé ou professionnel) - Concevoir des solutions patrimoniales en prenant en compte les besoins d’une personne, d’une famille ou d’un professionnel
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification - partenaires
- Nom_Partenaire: CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
Siret_Partenaire: 13002249400616
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGANISER
Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: JURISCAMPUS
Siret_Partenaire: 51772736800030
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
JURISCAMPUS
JURISCAMPUS TECHNOPARC 10 1202 L?OCCITANE 31670 LABEGE FRANCE
31670 LABEGE
Localisation de la formation
