DROIT PRIVE

Détails RNCP

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2028-12-30T23:00:00.000Z

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Publiée

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MASTER

type_certif

Master

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RNCP34123

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
siret_certificateur: 93850168100010

certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012

certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siret_certificateur: 19987001500013

certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054

certificateur: UNIVERSITE DES ANTILLES
siret_certificateur: 19971585500011

certificateur: UNIVERSITE DU MANS
siret_certificateur: 19720916600010

certificateur: UNIVERSITE PARIS CITE
siret_certificateur: 13002573700011

certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015

certificateur: UNIVERSITE COTE D'AZUR
siret_certificateur: 13002566100013

certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013

certificateur: UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
siret_certificateur: 19640251500270

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
siret_certificateur: 19921204400010

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
siret_certificateur: 19730858800015

certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
siret_certificateur: 19931827000014

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE D'ANGERS
siret_certificateur: 19490970100303

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
siret_certificateur: 19421095100423

nsf_code

128

romes

rome: K1904
libelle: Magistrature

rome: M1205
libelle: Direction administrative et financière

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

blocs_competences

intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
liste_competences: - Réaliser une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Dispenser un conseil juridique de droit privé
liste_competences: - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client - Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client - Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
liste_competences: '- Identifier le régime juridique applicable - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation - S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte - Respecter les mentions obligatoires - Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce - Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
liste_competences: - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige - Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.) - Rédiger les actes de procédure - Se préparer à la plaidoirie - Gérer les voies de recours éventuelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

partenaires

Nom_Partenaire: ASS FONDATEURS PROTECT INST CATHO LYON
Siret_Partenaire: 32693006200145
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNION UNIVERSITE ECONOMIE
Siret_Partenaire: 41197343100033
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
Siret_Partenaire: 78611668100010
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

rncp_outdated

Non