DROIT DE LA SANTE
CFD : 1351281Y
RNCP : RNCP38194
Certifinfo : 115670
Informations générales
Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
01/09/2026
Dates : 15/09/2025 – 11/09/2026
14/09/2026 – 11/09/2027
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9608
Métiers associés (Codes ROME)
- K1403 : Directeur / Directrice de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1903 : Juriste
- J1502 : Cadre de santé d'unité de soins ou de service paramédical
Objectif
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Analyser les enjeux juridiques liés à la protection de la santé et de l'environnement, en mobilisant les normes de droit public, privé, interne, européen et international.
- Identifier et interpréter les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) applicables aux atteintes à la santé causées par les dégradations environnementales.
- Résoudre des cas contentieux complexes en formulant des argumentations juridiques adaptées aux situations rencontrées dans les secteurs public, privé et associatif.
- Articuler les approches théoriques et pratiques du droit dans le traitement transversal des relations entre santé et environnement
Contenu
Protection de la santé,Protection de l'environnement ,Enjeux transversaux,Responsabilités et contentieux,Méthodologies et Professionnalisation,Evaluations
Conditions spécifiques
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et il est recommandé d'avoir spécifiquement suivi un cours de droit administratif général (sur 2 semestres), un cours de droit civil des obligations (sur 2 semestres), de même, éventuellement, qu'un cours de droit de la sécurité sociale ou de la protection sociale.
Les candidatures auAucun parcours plus originauAucun (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais les candidats devront témoigner dde solides connaissances en droit public et droit privé.
Les résultats académiques seront pris en considération au regard, d'une part, de la moyenne générale de toutes les années de licence et, d'autre part, de la progression tout au long du cursus depuis le baccalauréat.
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2028-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- MASTER
- type_certif
- Master
- ancienne_fiche
- RNCP31492
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012
certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012
certificateur: UNIVERSITE DU MANS
siret_certificateur: 19720916600010
certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019
certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019
certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013
certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012
certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054
certificateur: UNIVERSITE PARIS CITE
siret_certificateur: 13002573700011
certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015
certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017
certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013
certificateur: ECOLE HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
siret_certificateur: 13000362700010
certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282
certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478
certificateur: UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
siret_certificateur: 19931827000014
certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019
certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013
certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010 - nsf_code
- 128
- romes
- rome: K1403
libelle: Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
rome: J1502
libelle: Coordination de services médicaux ou paramédicaux - blocs_competences
- intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
liste_competences: - Appliquer le droit médical et des professions de santé - Appliquer le droit de la bioéthique - Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé - Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé - Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé - Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale - Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé - Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé - Appliquer les principes de l’économie de la santé
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
liste_competences: - Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin - Animer la réflexion éthique - Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins - Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé - Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin - Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie - Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
liste_competences: - Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…) - Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales) - Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service - Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles - Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération) - Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé
liste_competences: - Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé - Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise - Prendre en compte les logiques de la démarche qualité - Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne - Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé - Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé - Développer une politique de développement durable en santé - Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé
liste_competences: - Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé - Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé - Prendre en compte les enjeux de la santé au travail - Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé - Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé - Appréhender les risques sociaux en structures de santé - Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences - Participer au management des ressources humaines
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Gérer les contentieux de la santé
liste_competences: - Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé - Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel - Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale - Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends - Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé - Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique) - Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients) - Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification - partenaires
- Nom_Partenaire: ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY
Siret_Partenaire: 40292484900027
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: METIERS DES INDUSTRIES DE SANTE ET BIEN ETRE
Siret_Partenaire: 45212801000041
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE 72 BIS RUE DE LOURMEL 75015 PARIS FRANCE
75015 PARIS
Localisation de la formation