ASSISTANT JURIDIQUE

CFD : 25012806
RNCP : RNCP40292
Certifinfo : 118521


Informations générales

Diplôme : LICENCE PROFESSIONNELLE
Niveau : 6 (Licence, BUT...)
Période : 01/09/2025
Dates : 01/09/2025 – 31/08/2026
01/09/2025 – 31/08/2026

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.11217


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

La formation permet à l'étudiant d'acquérir les clés afin d'être en capacité d'occuper un emploi d'assistant juridique. Pour cela, la combinaison d'enseignements théoriques complétés par des enseignements pratiques prépare l'étudiant à ces objectifs. Mais outre les connaissances juridiques indispensables, l'étudiant reçoit aussi un enseignement plus transversal, afin de pouvoir mieux s'adapter aux situations de travail. L'étudiant doit pouvoir exercer des missions en autonomie ou en groupe, et doit être susceptible d'assumer des responsabilités.

Sur ces deux aspects, le projet tutoré permet de vérifier que l'étudiant a bien acquis ces compétences.


Contenu

A - ENSEIGNEMENTS (426 h)

Unité 1 – Mise à niveau dans le domaine du droit (80h) :

- introduction au droit

- droit des personnes et de la famille

- procédure civile fondamentale

- recouvrement de créance

Unité 2 : Enseignements juridiques théoriques (120h) :

- droit des obligations et des contrats

- droit des sociétés

- droit des contrats

- droit de la construction

- droit social

- droit commercial et droit de la distribution

Unité 3 - Enseignements pratiques (120h) :

- rédaction d'actes civils

- rédaction d'actes de société

- techniques contractuelles

- gestion des ressources humaines

- protection des consommateurs

- droit des assurances

Unité 4 -Module apprentissage de méthodes et outils (75h) :

- langue vivante : anglais de communication

- nouvelles technologies de l'Information

- méthodes de communication, expression écrite et orale

B - PROJET TUTORÉ (16 h)

Conception et rédaction d'un projet sous la direction d'un tuteur issu du monde professionnel, et donnant lieu à une soutenance.

C - Professionnalisation : Rapport d'alternance ou rapport de stage (12 semaines)

Mise en situation professionnelle donnant lieu à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire d'alternance ou de stage.


Conditions spécifiques

Aucun


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2029-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
Licence Professionnelle
type_certif
Licence professionnelle
ancienne_fiche
RNCP30035
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
siret_certificateur: 93850168100010

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF)
siret_certificateur: 13002574500014

certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE D ARTOIS
siret_certificateur: 19624401600016

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE
siret_certificateur: 19170032700015

certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478

certificateur: UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19141408500016

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010
nsf_code
128g
romes
rome: K1902
libelle: Collaboration juridique
blocs_competences
intitule: Utiliser les outils numériques de référence
liste_competences: Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Exploiter des données à des fins d’analyse
liste_competences: - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
liste_competences: - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
liste_competences: - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
liste_competences: - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Produire des documents juridiques dans un contexte professionnel
liste_competences: - Assurer une veille juridique en analysant et exploitant les évolutions législatives et réglementaires - Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats en respectant les contraintes réglementaires associées
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Assurer la gestion des activités administratives d’une structure
liste_competences: Dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles : - Accueillir les usagers/clients, éventuellement en langue anglaise, en étant à l’écoute de la demande - Comprendre, traduire les attentes de non juristes, internes ou externes à la structure, et analyser leurs besoins - Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant dans la structure
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Apporter une assistance juridique
liste_competences: Dans le respect des règles de déontologie en vigueur dans la structure : - Veiller au respect des délais et des procédures afin de prévenir les contentieux - Préparer des dossiers, y compris ceux concernant des litiges, et s’assurer de leur bonne tenue - Préparer les éléments et documents nécessaires aux procédures juridiques et judiciaires - Préparer les informations devant être transmises aux parties prenantes - Suivre la mise en œuvre des dossiers, y compris sur un plan judiciaire - Participer à la rédaction et apporter un appui à la négociation de contrats
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
partenaires
Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

FORMASUP HAUTS DE FRANCE
FORMASUP HAUTS DE FRANCE PARC DES MOULINS 7 BIS AVENUE DE LA CREATIVITE 59491 VILLENEUVE D ASCQ FRANCE
59491 VILLENEUVE D ASCQ


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
Select your color
Light/dark Layout