ACTIV JURIDIQ METIERS DROIT PRIVE

Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement

2029-12-30T23:00:00.000Z

active_inactive

ACTIVE

etat_fiche_rncp

Publiée

code_type_certif

Licence Professionnelle

type_certif

Licence professionnelle

ancienne_fiche

RNCP30039

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS)
siret_certificateur: 19561718800600

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF)
siret_certificateur: 13002574500014

certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375

certificateur: UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
siret_certificateur: 19660437500010

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

nsf_code

128

romes

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

blocs_competences

intitule: Utiliser les outils numériques de référence
liste_competences: Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Exploiter des données à des fins d’analyse
liste_competences: - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
liste_competences: - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
liste_competences: - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Agir en tant que professionnel
liste_competences: - Identifier et situer les champs professionnels du domaine potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Mettre en œuvre des règles et procédures dans le domaine du droit privé
liste_competences: - Veiller au respect des délais et des procédures - Préparer des dossiers et s’assurer de leur bonne tenue - Suivre la mise en œuvre des dossiers - Gérer les formalités nécessaires à la mise en œuvre de procédures et processus juridiques auprès des services compétents - Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Produire des documents juridiques mobilisant le droit privé dans un contexte professionnel
liste_competences: - Assurer une veille juridique et comptable - Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger des actes juridiques courants, et notamment des contrats, en respectant les contraintes réglementaires associées - Prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives dans le domaine du droit privé - Analyser et intégrer les prescriptions environnementales et liées au développement durable
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

partenaires

Nom_Partenaire: CFA
Siret_Partenaire: 13002979600260
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

rncp_outdated

Non