METIERS DU NOTARIAT

Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement

2029-12-30T23:00:00.000Z

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ACTIVE

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Publiée

code_type_certif

Licence Professionnelle

type_certif

Licence professionnelle

ancienne_fiche

RNCP30153

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
siret_certificateur: 93823061200013

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
siret_certificateur: 93850168100010

certificateur: NIMES UNIVERSITE
siret_certificateur: 93249157400012

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
siret_certificateur: 19202664900264

certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
siret_certificateur: 13002806100013

certificateur: UNIVERSITE DU MANS
siret_certificateur: 19720916600010

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
siret_certificateur: 19730858800015

certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE
siret_certificateur: 19594403800205

certificateur: UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19141408500016

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE D'ANGERS
siret_certificateur: 19490970100303

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE
siret_certificateur: 19931238000017

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014

certificateur: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
siret_certificateur: 19211237300019

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
siret_certificateur: 19421095100423

certificateur: UNIVERSITE DE NIMES
siret_certificateur: 13000375900011

nsf_code

128

romes

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

blocs_competences

intitule: Utiliser les outils numériques de référence
liste_competences: Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Exploiter des données à des fins d’analyse
liste_competences: - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
liste_competences: - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
liste_competences: - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
liste_competences: - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Participer à la gestion des activités administratives d’une étude notariale
liste_competences: - Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter - Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant à l’office notarial - Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s’assurer de leur bonne tenue (formalités préalables) - Assister le comptable de l’étude - Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Apporter une assistance juridique au notaire
liste_competences: - Assister le notaire dans la recherche et l’exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d’entreprise) - Assurer une veille des délais et des procédures
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Produire des documents dans le contexte professionnel du notariat
liste_competences: - Contribuer à la veille juridique menée dans l’office notarial - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement - Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession) - Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

partenaires

Nom_Partenaire: AGEFASUP
Siret_Partenaire: 83401260100011
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
Siret_Partenaire: 50876465100024
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
Siret_Partenaire: 50876465100032
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
Siret_Partenaire: 19681166500393
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: H3
Siret_Partenaire: 70202279900028
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

rncp_outdated

Non