DROIT PRIVE

CFD : 1351281M
RNCP : RNCP38206
Certifinfo : 115652

Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
01/09/2026
Dates : 08/09/2025 – 04/09/2026
08/09/2026 – 04/09/2027

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9754

Métiers associés (Codes ROME)

Objectif

Le master 2 Contrats et contentieux a été conçu en partenariat avec les milieux professionnels. De ces échanges, il est résulté qu'en master 2, les formations généralistes de droit privé donnent aux étudiants une forte plus-value intellectuelle, tant dans la gestion des contrats (négociation/rédaction) que dans la conduite des procédures contentieuses (avant, pendant et après procès). De surcroît, l'étude conjointe des contrats et des contentieux révèle de nombreuses complémentarités. L'organisation de la formation repose sur les principes suivants : - La maîtrise des fondamentaux essentiellement en droit des obligations et en droit pénal ; - L'étude conjointe et approfondie de ces deux disciplines en lien avec les procédures associées, procédure civile et procédure pénale ; - L'expérimentation des fondamentaux dans les champs d'application les plus divers (assurance, responsabilités professionnelles, immobilier, santé...). En cohérence avec le projet pédagogique, l'équipe enseignante associe personnel académique et professionnels et les enseignements dispensés couplent toujours considérations théoriques et études de cas.

Contenu

Droit civil Contrat et régime de l'obligation Droit de la responsabilité civile Droit pénal Droit pénal général et spécial droit de la responsabilité pénale Droit pénal économique Procédure Procédure civile - procédure pénale Enseignements pratiques et spécifiques Pratique des contrats Pratique des procédures civiles et d'exécution Pratique des poursuites et des enquêtes Pratique des procédures administratives Rédaction d'actes Droit des assurances Droit immobilier Métiers du droit Aspects contemporains des ressources humaines Analyse financière Anglais Anglais général et juridique Comparative Law Retour d'expérience et mémoire d'apprentissage - Examens

Conditions spécifiques

La formation est ouverte auAucun titulaires d'un M1 de droit privé ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement: 2028-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive: ACTIVE
etat_fiche_rncp: Publiée
code_type_certif: MASTER
type_certif: Master
ancienne_fiche: RNCP34123
demande: 0
certificateurs: certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
siret_certificateur: 93850168100010

certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012

certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siret_certificateur: 19987001500013

certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054

certificateur: UNIVERSITE DES ANTILLES
siret_certificateur: 19971585500011

certificateur: UNIVERSITE DU MANS
siret_certificateur: 19720916600010

certificateur: UNIVERSITE PARIS CITE
siret_certificateur: 13002573700011

certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015

certificateur: UNIVERSITE COTE D'AZUR
siret_certificateur: 13002566100013

certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013

certificateur: UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
siret_certificateur: 19640251500270

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
siret_certificateur: 19921204400010

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
siret_certificateur: 19730858800015

certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
siret_certificateur: 19931827000014

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE D'ANGERS
siret_certificateur: 19490970100303

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
siret_certificateur: 19421095100423
nsf_code: 128
romes: rome: K1904
libelle: Magistrature

rome: M1205
libelle: Direction administrative et financière

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
blocs_competences: intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
liste_competences: - Réaliser une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Dispenser un conseil juridique de droit privé
liste_competences: - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client - Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client - Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
liste_competences: '- Identifier le régime juridique applicable - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation - S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte - Respecter les mentions obligatoires - Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce - Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
liste_competences: - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige - Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.) - Rédiger les actes de procédure - Se préparer à la plaidoirie - Gérer les voies de recours éventuelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
partenaires: Nom_Partenaire: ASS FONDATEURS PROTECT INST CATHO LYON
Siret_Partenaire: 32693006200145
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNION UNIVERSITE ECONOMIE
Siret_Partenaire: 41197343100033
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
Siret_Partenaire: 78611668100010
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
rncp_outdated: Non

Établissement gestionnaire

UNION UNIVERSITE ECONOMIE
UNION UNIVERSITE ECONOMIE 8 BOULEVARD DUBREUIL 91400 ORSAY FRANCE
91400 ORSAY

Localisation de la formation

Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref