DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLE

Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement

2028-12-30T23:00:00.000Z

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ACTIVE

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Publiée

code_type_certif

MASTER

type_certif

Master

ancienne_fiche

RNCP34435

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013

certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

nsf_code

128

romes

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

blocs_competences

intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Identifier les éléments relevant du droit de la propriété intellectuelle en fonction du contexte d'une organisation
liste_competences: - Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats - Identifier les résultats de la recherche au sein d’une entreprise, d’un organisme susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle - Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle - Identifier les droits concurrents
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Valoriser les éléments du droit de la propriété intellectuelle
liste_competences: - Contribuer à la définition d’une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l’entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection) - Analyser les avantages et les inconvénients d’une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d’une exploitation partagée (licences, franchise…) - Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation) - Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…) - Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Défendre les éléments de la propriété intellectuelle
liste_competences: - Assurer une veille concurrentielle - Identifier les risques issus d’acteurs concurrents susceptibles d’affaiblir les droits de propriété intellectuelle - Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d’une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Expliquer les éléments du droit de la propriété intellectuelle en s'adaptant aux enjeux, contextes et/ou acteurs
liste_competences: - Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique - Mesurer et prendre en compte l’influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…) - Analyser l’influence des modèles économiques sur l’exercice des droits de propriété intellectuelle - Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle - Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société - Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle - Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

partenaires

Nom_Partenaire: CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
Siret_Partenaire: 19681166500393
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

rncp_outdated

Non