DROIT DE L'ENTREPRISE
CFD : 1351281J
RNCP : RNCP38162
Certifinfo : 115694
Informations générales
Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2026
Dates : 01/09/2026 – 31/08/2028
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9614
Métiers associés (Codes ROME)
Objectif
Les objectifs visés par le master sont :
Permettre une vision globale du droit dans l'entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l'entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d'intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d'entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d'accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.
Contenu
ANNÉE 1 :
Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
Anglais professionnel
Droit pénal des affaires
Droit du financement des entreprises
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Droit et discriminations : agir contre les discriminations
Droit du numérique
Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
Procédure civile
Expérience professionnelle et rapport d'activitéANNÉE 2 :
Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
Anglais professionnel
Droit pénal des affaires
Droit du financement des entreprises
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Droit et discriminations : agir contre les discriminations
Droit du numérique
Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
Procédure civile
Expérience professionnelle et rapport d'activité
Séminaire méthodologique
Anglais juridique
Techniques juridiques de la transmission d'entreprise
Droit des difficultés des entreprises
Les modes alternatifs de résolution des différends
Clinique du droit
Droit du travail approfondi
Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)
Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
Droit de la cybersécurité
Droit fiscal approfondi
Droit de la protection sociale approfondi
La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
Mémoire
Conditions spécifiques
Titulaire d'un bac +3 en Droit (au Cnam ou dans un établissement d'enseignement supérieur).
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2028-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- MASTER
- type_certif
- Master
- ancienne_fiche
- RNCP34225
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: UNIVERSITE PSL
siret_certificateur: 13002614900018
certificateur: UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
siret_certificateur: 93810656400017
certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019
certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013
certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012
certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012
certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799
certificateur: INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION
siret_certificateur: 19811201300018
certificateur: UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
siret_certificateur: 19640251500270
certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017
certificateur: UNIVERSITE D ARTOIS
siret_certificateur: 19624401600016
certificateur: LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE
siret_certificateur: 19170032700015
certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478
certificateur: UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19141408500016
certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321
certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019
certificateur: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
siret_certificateur: 19753471200017
certificateur: UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
siret_certificateur: 19251215000363 - nsf_code
- 128
- romes
- rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
rome: K1505
libelle: Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
rome: K1902
libelle: Collaboration juridique - blocs_competences
- intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Identifier et traiter les problèmes juridiques d’une entreprise
liste_competences: - Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l’entreprise - Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l’entreprise - Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables - Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée - Contribuer à sécuriser juridiquement l’activité et l’image de l’entreprise - Rédiger les actes et les contrats
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Apporter un appui juridique à la création et au fonctionnement d’une entreprise
liste_competences: - Etablir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d’entreprise - Conseiller le chef d’entreprise dans l’élaboration des documents sociaux réglementaires - Conseiller le chef d’entreprise sur son statut - Conseiller l’entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires - Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l’entreprise - Etablir les procès-verbaux d’organes délibérants et des documents de synthèse
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Traiter les litiges auxquels l’entreprise peut être confrontée
liste_competences: - Identifier les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d’en assurer le respect - Evaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l’entreprise - Contribuer à la construction d’indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges - Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l’arbitrage
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Identifier et intégrer les particularismes juridiques des relations avec les consommateurs
liste_competences: - Elaborer des conditions générales - Veiller au respect de l’information précontractuelle du consommateur - Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales - Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification - partenaires
- Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM DE MARTINIQUE
Siret_Partenaire: 39064039900015
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CNAM EN REGION OCCITANIE
Siret_Partenaire: 49189213900016
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
Siret_Partenaire: 34896746400028
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATION DES ARTS ET METIERS AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret_Partenaire: 44320628900045
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REUNION
Siret_Partenaire: 44338132200025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN GUADELOUPE
Siret_Partenaire: 39174243400015
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: C.D.E.S.- PROGESPORT
Siret_Partenaire: 33283649300020
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: CCIT LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE
Siret_Partenaire: 13002249400616
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret_Partenaire: 34022316300023
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM BRETAGNE - AGCNAM
Siret_Partenaire: 43411361900119
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM CENTRE-VAL DE LOIRE - AGCNAM
Siret_Partenaire: 44911357000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM GRAND EST
Siret_Partenaire: 82304134800017
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM
Siret_Partenaire: 78515062400365
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM NORMANDIE
Siret_Partenaire: 82456546900015
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION
Siret_Partenaire: 82434427900149
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
Siret_Partenaire: 32439762900118
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
Siret_Partenaire: 43964416200034
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: IPST - CNAM
Siret_Partenaire: 19311381800150
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Siret_Partenaire: 19754692200018
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CNAM 292 RUE SAINT-MARTIN 75003 PARIS FRANCE
75003 PARIS
Localisation de la formation
