ACTIV JURIDIQ METIERS DROIT SOC

Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement

2029-12-30T23:00:00.000Z

active_inactive

ACTIVE

etat_fiche_rncp

Publiée

code_type_certif

Licence Professionnelle

type_certif

Licence professionnelle

ancienne_fiche

RNCP30040

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012

nsf_code

128

romes

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

rome: M1501
libelle: Assistanat en ressources humaines

blocs_competences

intitule: Utiliser les outils numériques de référence
liste_competences: Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Exploiter des données à des fins d’analyse
liste_competences: - Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
liste_competences: - Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
liste_competences: - Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
liste_competences: - Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Assurer une fonction de veille relative à l'environnement juridique, économique, social, et des conditions de travail
liste_competences: - Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social - Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles - Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Contribuer à la sécurité juridique de la gestion individuelle des ressources humaines
liste_competences: Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures - Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées - Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.) - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Contribuer à la sécurité juridique de la gestion collective des ressources humaines
liste_competences: - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, respecter les délais d’information et de consultation) - Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel - Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central) - Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel - Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Contribuer à la sécurité juridique de la gestion des risques professionnels
liste_competences: En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière : - Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux - Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels - Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité - Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel - Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

partenaires

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

rncp_outdated

Non