Droit pénal et sciences criminelles (fiche nationale)

Certification RNCP38200
Formacodes 13219 | Droit pénal national 13267 | Droit international 14297 | Criminologie 42807 | Service pénitentiaire
Nomenclature Europe Niveau 7

Codes NSF 120 | Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit 128 | Droit, sciences politiques 344 | Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Certificateurs :
Certificateur SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040
NANTES UNIVERSITE 13002974700016
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019


Activités visées :
- Elaboration de projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique - Conseil aux mises en cause et aux victimes dans le cadre d’une procédure pénale - Suivi de dossier et de contentieux en matière pénale - Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d’articles, dans le domaine du droit pénal et des sciences criminelles - Informations et conseils relatifs au risque pénal, à destination de personnes morales, de droit privé ou de droit public, ou des personnes physiques - Rédaction de rapports et d’actes de procédures - Rédaction de consultation juridique - Veille juridique en droit pénal et sciences criminelles - Organisation d’une procédure pénale - Produire une expertise dans les affaires criminelles et pénales - Résoudre à l’amiable un conflit dans le cadre d’une médiation pénale - Elaboration d’une stratégie d’argumentation écrite et orale - Soutien d’un projet de recherche en droit pénal et sciences criminelles - Participation à une équipe éditoriale juridique

Capacités attestées :
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Elaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Recouper les faits à partir de différentes sources
- Qualifier les faits
- Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
- Définir une stratégie procédurale
- Solliciter des demandes d’acte de procédure
- Rédiger des actes de procédure
- Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
- Respecter les délais de procédure
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
- Identifier les sujets d’actualité
- Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
- Assister les auteurs de publications
- Proposer des corrections d’épreuves d’articles
- Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
- Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
- Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Secteurs d'activité :
58-14 Editions de revues et périodiques 69-10 Activités juridiques 80-10 Activités de sécurité privée 84-11 Administration publique générale 84-21 Affaires étrangères 84-22 Défense 84-23 Justice 84-24 Activité d’ordre public et de sécurité 85-60 Activités de soutien à l’enseignement

Types d'emplois accessibles :
- Médiateur pénal - Cadre de l’éducation surveillée, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) - Cadre dans les entreprises de Banque, Assurance, Sécurité - Cadre d’association socio-éducative - Juriste au sein d’association d’aide aux victimes - Juriste d’entreprise - Juriste de collectivités territoriales - Juriste en cabinet d’avocat - Assistant de justice auprès d’un magistrat - Criminologue Après réussite à un concours : - Avocat - Magistrat - Fonctionnaire de catégorie A et A+ (police, gendarmerie, administration pénitentiaire)

Liens Référentiel :
: https://www.uca.fr/
: https://www.univ-amu.fr/
https://www.uca.fr/ : https://www.u-bordeaux.fr/
https://www.univ-amu.fr/ : https://www.univ-lille.fr/
https://www.u-bordeaux.fr/ : https://www.unilim.fr/
https://www.univ-lille.fr/ : https://www.univ-lorraine.fr/
https://www.unilim.fr/ : https://www.umontpellier.fr/
https://www.univ-lorraine.fr/ : https://www.univ-nantes.fr/
https://www.umontpellier.fr/ : https://www.univ-pau.fr/
https://www.univ-nantes.fr/ : https://www.univ-poit

Objectif contexte :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'u

Bloc de compétences

RNCP38200BC03 : Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Compétences :
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC01 : Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Compétences :
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC08 : Déclencher, et suivre une procédure pénale
Compétences :
- Recouper les faits à partir de différentes sources
- Qualifier les faits
- Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
- Définir une stratégie procédurale
- Solliciter des demandes d’acte de procédure
- Rédiger des actes de procédure
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC09 : Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
Compétences :
- Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
- Respecter les délais de procédure
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC06 : Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
Compétences :
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC07 : Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
Compétences :
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC05 : Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
Compétences :
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
- Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes…)
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
- Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
- Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
- Elaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC04 : Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Compétences :
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC10 : Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Compétences :
- Identifier les sujets d’actualité
- Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
- Assister les auteurs de publications
- Proposer des corrections d’épreuves d’articles
- Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
- Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
- Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38200BC02 : Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Compétences :
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Partenaires actifs :
Partenaire SIRET Habilitation
JURISCAMPUS 51772736800030 HABILITATION_ORGA_FORM

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