Droit
Certification RNCP40516
Formacodes 13254 | Droit 32054 | Gestion des organisations
Nomenclature Europe Niveau 6
Formacodes 13254 | Droit 32054 | Gestion des organisations
Nomenclature Europe Niveau 6
Les métiers associés à la certification RNCP40516 : Rédaction et gestion en assurances Sécurité publique Collaboration juridique
Codes NSF 128 | Droit, sciences politiques
Voies d'accès : Formation initiale VAE
Prérequis : En L1 : Etudiants français ou étrangers, issus de l’enseignement secondaire ayant validé un niveau 4 de qualification du cadre national des Certifications professionnelles ou équivalant En L2 : Etudiants de l’université Paris-Dauphine ayant suivi et validé le cursus Droit en L1 ou le cursus Général après avis favorable d’une commission. En L3 : Etudiants ayant suivi et validé le Cycle Pluridisciplinaire d’Études Supérieures (CPES) de PSL / Etudiants de l’université Paris-Dauphine issus du cursus Droit en L2, ou du cursus général après avis d’une commission, d’une autre université ou autre établissement de l’enseignement supérieur dans le domaine juridique ayant validé une L2 ou équivalant niveau 5 de qualification du cadre national des Certifications professionnelles (120 crédits ECTS). Les candidats doivent disposer de connaissances fondamentales en droit privé et en droit public, et avoir un niveau d’anglais suffisant.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale VAE
Prérequis : En L1 : Etudiants français ou étrangers, issus de l’enseignement secondaire ayant validé un niveau 4 de qualification du cadre national des Certifications professionnelles ou équivalant En L2 : Etudiants de l’université Paris-Dauphine ayant suivi et validé le cursus Droit en L1 ou le cursus Général après avis favorable d’une commission. En L3 : Etudiants ayant suivi et validé le Cycle Pluridisciplinaire d’Études Supérieures (CPES) de PSL / Etudiants de l’université Paris-Dauphine issus du cursus Droit en L2, ou du cursus général après avis d’une commission, d’une autre université ou autre établissement de l’enseignement supérieur dans le domaine juridique ayant validé une L2 ou équivalant niveau 5 de qualification du cadre national des Certifications professionnelles (120 crédits ECTS). Les candidats doivent disposer de connaissances fondamentales en droit privé et en droit public, et avoir un niveau d’anglais suffisant.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| UNIVERSITE PARIS DAUPHINE | 19754692200018 |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 |
| UNIVERSITE PSL | 13002614900018 |
Activités visées :
- Appui au conseil juridique des clients du cabinet ou des directions de son entreprise - Assistance à l’instruction des dossiers juridiques des cabinets ou directions d’entreprises - Évaluation des opportunités ou des risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges - Veille juridique et réglementaire
- Appui au conseil juridique des clients du cabinet ou des directions de son entreprise - Assistance à l’instruction des dossiers juridiques des cabinets ou directions d’entreprises - Évaluation des opportunités ou des risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges - Veille juridique et réglementaire
Capacités attestées :
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques
- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates
- Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes
- Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…)
- Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques
- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates
- Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes
- Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…)
- Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur
Secteurs d'activité :
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques N : Activités des services administratifs et de soutien O : Administration publique S : Autres activités de services
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques N : Activités des services administratifs et de soutien O : Administration publique S : Autres activités de services
Types d'emplois accessibles :
- Assistant de gestion du personnel - Assistant juridique - Responsable administratif et de gestion du personnel dans une petite structure ou entreprise - Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social - Rédacteur juridique Par ailleurs de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence
- Assistant de gestion du personnel - Assistant juridique - Responsable administratif et de gestion du personnel dans une petite structure ou entreprise - Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social - Rédacteur juridique Par ailleurs de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence
Objectif contexte :
L’université Paris Dauphine délivre par délégation et au nom de l’université PSL le diplôme ayant grade de licence de la mention Droit au sein du département de Licence Sciences des Organisations. Cette mention vise à former aux métiers de juriste d’entreprise et de conseil. Cette mention, en lien avec plusieurs acteurs du secteur du Droit et des milieux socio-économiques se définit par son exigence, sa pluridisciplinarité, et sa dimension professionnalisante. Cette certification a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender les situations juridiques sous un angle pratique, dans une approche intégrant l’environnement économique des entités.
L’université Paris Dauphine délivre par délégation et au nom de l’université PSL le diplôme ayant grade de licence de la mention Droit au sein du département de Licence Sciences des Organisations. Cette mention vise à former aux métiers de juriste d’entreprise et de conseil. Cette mention, en lien avec plusieurs acteurs du secteur du Droit et des milieux socio-économiques se définit par son exigence, sa pluridisciplinarité, et sa dimension professionnalisante. Cette certification a pour objectif de permettre aux étudiants d’appréhender les situations juridiques sous un angle pratique, dans une approche intégrant l’environnement économique des entités.
Bloc de compétences
RNCP40516BC01 : Utiliser les outils numériques de référence
Compétences :
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Modalités d'évaluation :
Rendu de travaux, mise en situation
Rendu de travaux, mise en situation
RNCP40516BC02 : Exploiter des données à des fins d’analyse
Compétences :
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
Modalités d'évaluation :
Rendu de travaux sur des sujets nécessitant à la fois l’exploitation de bases de données du domaine de spécialité et le développement d’une analyse personnelle et critique
Rendu de travaux sur des sujets nécessitant à la fois l’exploitation de bases de données du domaine de spécialité et le développement d’une analyse personnelle et critique
RNCP40516BC03 : S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Compétences :
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation :
Évaluation de la communication orale et écrite au moyen de rendus de travaux ou d’examens terminaux oraux ou écrits Mise en situation d’expression en langue étrangère (anglais obligatoire, LV2 facultatif)
Évaluation de la communication orale et écrite au moyen de rendus de travaux ou d’examens terminaux oraux ou écrits Mise en situation d’expression en langue étrangère (anglais obligatoire, LV2 facultatif)
RNCP40516BC04 : Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Compétences :
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Modalités d'évaluation :
Rendu de travaux (livret de compétence) dans le cadre de l’atelier de pré-professionnalisation
Rendu de travaux (livret de compétence) dans le cadre de l’atelier de pré-professionnalisation
RNCP40516BC05 : Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Compétences :
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation :
Ateliers de comportements professionnels
Ateliers de comportements professionnels
RNCP40516BC06 : Résoudre des questions juridiques
Compétences :
- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates
- Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes
- Déployer un raisonnement juridique en mobilisant le vocabulaire et les grandes catégories du droit adéquates
- Formuler une démonstration en utilisant les sources et ressources pertinentes
Modalités d'évaluation :
- Commentaire d’arrêt - Dissertation - Cas pratique et consultation juridique
- Commentaire d’arrêt - Dissertation - Cas pratique et consultation juridique
RNCP40516BC07 : Analyser les enjeux juridiques d’une situation dans un environnement complexe
Compétences :
- Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…)
- Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur
- Identifier une problématique juridique et argumenter une démonstration et des propositions de manière structurée
- Restituer les enjeux juridiques d’une situation avec clarté et intelligibilité et appréhender ses enjeux non juridiques (sociaux, financiers, économiques, politiques, éthiques…)
- Prendre en compte l’environnement normatif des interlocuteurs et parties prenantes et adapter sa communication en fonction des codes sociaux et professionnels en vigueur
Modalités d'évaluation :
- Dissertation - Ateliers de plaidoirie - Cas pratique et consultation juridique
- Dissertation - Ateliers de plaidoirie - Cas pratique et consultation juridique
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| UNIVERSITE PARIS DAUPHINE | 19754692200018 | HABILITATION_ORGA_FORM |