Agent de sécurité et d’intervention sur sites sensibles
Certification RNCP40645
Formacodes 42822 | Surveillance protection gardiennage
Nomenclature Europe Niveau 4
Formacodes 42822 | Surveillance protection gardiennage
Nomenclature Europe Niveau 4
Les métiers associés à la certification RNCP40645 : Sécurité et surveillance privées Défense, sécurité publique et secours Sécurité civile et secours
Codes NSF 344 | Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Voies d'accès : Formation continue VAE
Prérequis : La formation d'Agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles est accessible aux agents intégrant les opérateurs relevant du III de l'article R.613-3 du code de la sécurité intérieure. Ils doivent être au préalable détenteurs de la carte professionnelle d’agent de prévention et de surveillance (APS), de l’unité d’enseignement d’équipier secouriste (PSE1/PSE2) ou de l’une des unités d’enseignement suivantes : SUAP (SDIS) ou SAV (BSPP) à jour de formation continue. Ils doivent en outre justifier d’une autorisation préalable d’entrée en formation délivrée par le CNAPS.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation continue VAE
Prérequis : La formation d'Agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles est accessible aux agents intégrant les opérateurs relevant du III de l'article R.613-3 du code de la sécurité intérieure. Ils doivent être au préalable détenteurs de la carte professionnelle d’agent de prévention et de surveillance (APS), de l’unité d’enseignement d’équipier secouriste (PSE1/PSE2) ou de l’une des unités d’enseignement suivantes : SUAP (SDIS) ou SAV (BSPP) à jour de formation continue. Ils doivent en outre justifier d’une autorisation préalable d’entrée en formation délivrée par le CNAPS.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES | 19910685700014 |
Activités visées :
La certification d'Agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles vise les activités de surveillance humaine et électronique, de protection et d'intervention armées sur les sites et installations relevant du III de l'article R613-3 du code la sécurité intérieure.
Il s'agit des activités intéressant la défense nationale en matière de dissuasion et des activités découlant de la détention réglementée de matières nucléaires et des activités en zones protégées définies par le code pénal et le code de la défense.
Dans ce cadre, les activités visées par la certification professionnelle d'Agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles sont les suivantes : * Maitrise des conditions d’acquisition, de détention, de port, d’usage, et d’entretien en application de la réglementation relative à l’armement et aux sites sensibles * Maitrise des techniques de défense et d’interpellation applicables sur un site sensible dans le respect du cadre réglementaire * Exercice d’une mission de surveillance et d’intervention sur site sensible avec gradation de l’usage de la force dans le respect de la réglementation * Préparation et gestion d’une mission de surveillance et d’intervention sur site sensible * Mise en œuvre du secourisme tactique sur un site sensible
La certification d'Agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles vise les activités de surveillance humaine et électronique, de protection et d'intervention armées sur les sites et installations relevant du III de l'article R613-3 du code la sécurité intérieure.
Il s'agit des activités intéressant la défense nationale en matière de dissuasion et des activités découlant de la détention réglementée de matières nucléaires et des activités en zones protégées définies par le code pénal et le code de la défense.
Dans ce cadre, les activités visées par la certification professionnelle d'Agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles sont les suivantes : * Maitrise des conditions d’acquisition, de détention, de port, d’usage, et d’entretien en application de la réglementation relative à l’armement et aux sites sensibles * Maitrise des techniques de défense et d’interpellation applicables sur un site sensible dans le respect du cadre réglementaire * Exercice d’une mission de surveillance et d’intervention sur site sensible avec gradation de l’usage de la force dans le respect de la réglementation * Préparation et gestion d’une mission de surveillance et d’intervention sur site sensible * Mise en œuvre du secourisme tactique sur un site sensible
Capacités attestées :
Maitriser les conditions d’acquisition, de détention et d’usages des différentes catégories d’armes afin d’être toujours en situation de conformité vis-à-vis du cadre réglementaire Utiliser les armements de dotation en respectant le cadre réglementaire et les procédures d’emploi afin d’agir en conformité et en sécurité Maitriser les « Principes Généraux de Sécurité et d’Action » (PGSA) afin de conduire toute intervention de manière efficace et en sécurité Disposer et mettre en œuvre les armes et le matériel individuel dans le respect des règles générales de sécurité (RGS) afin d’en garantir l’usage d’un point de vue sécuritaire et opérationnel Mettre en œuvre les gestes et attitudes appropriées lors d’un tir afin d’agir en sécurité Utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l’emploi de la force Agir en sécurité lors d’une intervention avec gradation de l’usage de la force afin de se protéger et protéger les autres Réagir après une intervention avec gradation de l’usage de la force afin d’éviter le sur-accident Prendre en compte et gérer le stress afin de se prémunir des risques en terme de sécurité physique et psychologique Surveiller un site sensible afin de garantir sa sécurité en appliquant les procédures de surveillance, protection et sécurité, et en respectant le cadre réglementaire en vigueur Intervenir sur un incident dans une zone sensible afin de le neutraliser et/ou d’en limiter au maximum l’incidence dans le respect du cadre réglementaire et des procédures de sécurité en vigueur Analyser la situation tactique afin d’assurer une prise en charge adaptée prenant en compte ses propres capacités et celles de la partie adverse Sécuriser une scène d’intervention tactique afin de se protéger et de protéger les autres, en mettant en œuvre le(s) protocole(s) appropriées Prendre en charge une victime de blessures et/ou en détresse vitale, en appliquant les gestes appropriés afin d’assurer la survie des victimes
Maitriser les conditions d’acquisition, de détention et d’usages des différentes catégories d’armes afin d’être toujours en situation de conformité vis-à-vis du cadre réglementaire Utiliser les armements de dotation en respectant le cadre réglementaire et les procédures d’emploi afin d’agir en conformité et en sécurité Maitriser les « Principes Généraux de Sécurité et d’Action » (PGSA) afin de conduire toute intervention de manière efficace et en sécurité Disposer et mettre en œuvre les armes et le matériel individuel dans le respect des règles générales de sécurité (RGS) afin d’en garantir l’usage d’un point de vue sécuritaire et opérationnel Mettre en œuvre les gestes et attitudes appropriées lors d’un tir afin d’agir en sécurité Utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l’emploi de la force Agir en sécurité lors d’une intervention avec gradation de l’usage de la force afin de se protéger et protéger les autres Réagir après une intervention avec gradation de l’usage de la force afin d’éviter le sur-accident Prendre en compte et gérer le stress afin de se prémunir des risques en terme de sécurité physique et psychologique Surveiller un site sensible afin de garantir sa sécurité en appliquant les procédures de surveillance, protection et sécurité, et en respectant le cadre réglementaire en vigueur Intervenir sur un incident dans une zone sensible afin de le neutraliser et/ou d’en limiter au maximum l’incidence dans le respect du cadre réglementaire et des procédures de sécurité en vigueur Analyser la situation tactique afin d’assurer une prise en charge adaptée prenant en compte ses propres capacités et celles de la partie adverse Sécuriser une scène d’intervention tactique afin de se protéger et de protéger les autres, en mettant en œuvre le(s) protocole(s) appropriées Prendre en charge une victime de blessures et/ou en détresse vitale, en appliquant les gestes appropriés afin d’assurer la survie des victimes
Secteurs d'activité :
En France, les sites dits sensibles, au sens du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée, impliquant notamment le déploiement d’équipe de sécurité composés d’agents habilités et formés au port d’arme de catégories étendues, et notamment d’armes de poing et d’épaule de catégorie B. Actuellement, le code de la sécurité intérieure cible trois catégories de sites sensibles nécessitant l’intervention d’agent de sécurité maitrisant les catégories d’armes précédemment citées, et que sont : « 1° […] site abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense ; 2° […] installation nucléaire intéressant la dissuasion mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la défense ; 3° […] site inclus dans une zone mentionnée aux articles R. 413-1 du code pénal et R. 2361-1, R. 2362-1 et R. 2363-1 du code de la défense. » Concrètement ces sites sensibles recouvrent la plupart des sites abritant des installations nucléaires de base, dites INB, ou installations nucléaires de base secrètes, dites INBS, que sont par exemple les laboratoires de recherche du CEA, les sites de production de combustibles nucléaires de Framatome, ou encore l’usine de retraitement de combustible du groupe Orano. En sont exclus, les sites EDF, qui sont également des sites dits sensibles, mais pour lesquels le législateur a choisi une protection par la Gendarmerie nationale . Les entreprises concernées par l’emploi de ces agents de sécurité pour sites sensibles sont principalement des Grandes entreprises ou des Entreprises de taille intermédiaire du secteur nucléaire français, que sont Framatome, le CEA, l’Andra et Orano.
En France, les sites dits sensibles, au sens du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée, impliquant notamment le déploiement d’équipe de sécurité composés d’agents habilités et formés au port d’arme de catégories étendues, et notamment d’armes de poing et d’épaule de catégorie B. Actuellement, le code de la sécurité intérieure cible trois catégories de sites sensibles nécessitant l’intervention d’agent de sécurité maitrisant les catégories d’armes précédemment citées, et que sont : « 1° […] site abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense ; 2° […] installation nucléaire intéressant la dissuasion mentionnée à l'article L. 1411-1 du code de la défense ; 3° […] site inclus dans une zone mentionnée aux articles R. 413-1 du code pénal et R. 2361-1, R. 2362-1 et R. 2363-1 du code de la défense. » Concrètement ces sites sensibles recouvrent la plupart des sites abritant des installations nucléaires de base, dites INB, ou installations nucléaires de base secrètes, dites INBS, que sont par exemple les laboratoires de recherche du CEA, les sites de production de combustibles nucléaires de Framatome, ou encore l’usine de retraitement de combustible du groupe Orano. En sont exclus, les sites EDF, qui sont également des sites dits sensibles, mais pour lesquels le législateur a choisi une protection par la Gendarmerie nationale . Les entreprises concernées par l’emploi de ces agents de sécurité pour sites sensibles sont principalement des Grandes entreprises ou des Entreprises de taille intermédiaire du secteur nucléaire français, que sont Framatome, le CEA, l’Andra et Orano.
Types d'emplois accessibles :
Agent de sécurité et d’intervention en armes sur sites sensibles Chef de groupe d’intervention sur sites sensibles Chef de brigade d’intervention sur sites sensibles Formateur en techniques de sécurité en intervention Formateur de tir et au maniement des armes
Agent de sécurité et d’intervention en armes sur sites sensibles Chef de groupe d’intervention sur sites sensibles Chef de brigade d’intervention sur sites sensibles Formateur en techniques de sécurité en intervention Formateur de tir et au maniement des armes
Objectif contexte :
La certification d'agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles a pour objectif d'attester la maîtrise de compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions de sécurité et d'intervention avec le port d'armes à feu sur les sites et installations classés comme sensibles. Cette certification permet à chacun des titulaires la délivrance d'une carte professionnelle spécifique d'agent de surveillance renforcée sur sites sensibles délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Dans un contexte de montée constante des risques sécuritaires, les sites et installations relevant du III de l’article R.613-3 du code de la sécurité intérieure doivent disposer d’équipes composées de personnes formés aux techniques d’interventions et au maniement des armes à feu. L’enjeu est de protéger des domaines d’activités à forte sensibilité, dont l’altération complète ou partielle est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts et au patrimoine de la nation. Le besoin en compétences, compte-tenu des enjeux pour la nation, est fléché et contractualisé par l’Etat afin de garantir qu’aucun site sensible ne s’exposerait à un risque de menace faute d’équipes en place. Le contexte actuel fait que le besoin en compétences demeure une priorité dans la durée.
La certification d'agent de sécurité et d'intervention sur sites sensibles a pour objectif d'attester la maîtrise de compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions de sécurité et d'intervention avec le port d'armes à feu sur les sites et installations classés comme sensibles. Cette certification permet à chacun des titulaires la délivrance d'une carte professionnelle spécifique d'agent de surveillance renforcée sur sites sensibles délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Dans un contexte de montée constante des risques sécuritaires, les sites et installations relevant du III de l’article R.613-3 du code de la sécurité intérieure doivent disposer d’équipes composées de personnes formés aux techniques d’interventions et au maniement des armes à feu. L’enjeu est de protéger des domaines d’activités à forte sensibilité, dont l’altération complète ou partielle est de nature à porter gravement atteinte aux intérêts et au patrimoine de la nation. Le besoin en compétences, compte-tenu des enjeux pour la nation, est fléché et contractualisé par l’Etat afin de garantir qu’aucun site sensible ne s’exposerait à un risque de menace faute d’équipes en place. Le contexte actuel fait que le besoin en compétences demeure une priorité dans la durée.
Statistiques : :
| Année | Certifiés | Certifiés VAE | Taux d'insertion global à 6 mois | Taux d'insertion métier à 2 ans |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 28 | 0 | 100 | |
| 2022 | 40 | 0 | 100 | |
| 2021 | 12 | 0 | 100 |