Compétences spécifiques des gestionnaires en sureté de l'aviation civile 11.2.5
Certification RS5757
Formacodes 31814 | Sécurité aérienne 31867 | Transport aérien
Formacodes 31814 | Sécurité aérienne 31867 | Transport aérien
Codes NSF 311r | Contrôle et régulation du trafic 311 | Transports, manutention, magasinage 344 | Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Voies d'accès : Formation continue
Prérequis : ? Vérification des antécédents : conformément à la règlementation européenne, les candidats doivent avoir passé avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents qui consiste à : a) établir l'identité de la personne sur la base de documents ; b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ; c) prendre en considération les emplois, les études et toute interruption de plus de vingt-huit jours dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière au cours des cinq dernières années ; d) prendre en considération les informations des services de renseignement et toute autre information pertinente dont les autorités nationales compétentes disposent et estiment qu’elles peuvent présenter un intérêt pour apprécier l’aptitude d’une personne à exercer une fonction qui requiert une vérification renforcée de ses antécédents. ? Dans le cadre d’une première certification, le candidat doit avoir validé une formation de base en sureté de l'aviation civile 11.2.2 ou équivalent.
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation continue
Prérequis : ? Vérification des antécédents : conformément à la règlementation européenne, les candidats doivent avoir passé avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents qui consiste à : a) établir l'identité de la personne sur la base de documents ; b) prendre en considération le casier judiciaire dans tous les États de résidence au cours des cinq dernières années ; c) prendre en considération les emplois, les études et toute interruption de plus de vingt-huit jours dans le relevé de la formation initiale ou de la carrière au cours des cinq dernières années ; d) prendre en considération les informations des services de renseignement et toute autre information pertinente dont les autorités nationales compétentes disposent et estiment qu’elles peuvent présenter un intérêt pour apprécier l’aptitude d’une personne à exercer une fonction qui requiert une vérification renforcée de ses antécédents. ? Dans le cadre d’une première certification, le candidat doit avoir validé une formation de base en sureté de l'aviation civile 11.2.2 ou équivalent.
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 |
Capacités attestées :
Organiser et mettre en œuvre de manière globale ou locale des mesures de sûreté de l’aviation civile et/ou des contrôles qualité.
Cette compétence générale englobe les sous-compétences suivantes : ? Mémoriser les prescriptions légales applicables et les moyens de s’y conformer ? Identifier les capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/de filtrage utilisés ? Identifier le contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, de l'Union et international ? Manager tout en motivant les autres
Organiser et mettre en œuvre de manière globale ou locale des mesures de sûreté de l’aviation civile et/ou des contrôles qualité.
Cette compétence générale englobe les sous-compétences suivantes : ? Mémoriser les prescriptions légales applicables et les moyens de s’y conformer ? Identifier les capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d’inspection/de filtrage utilisés ? Identifier le contrôle de la qualité aux niveaux interne, national, de l'Union et international ? Manager tout en motivant les autres
Objectif contexte :
La certification “ compétences spécifiques des gestionnaires en sureté de l'aviation civile 11.2.5 ” répond au besoin de former des gestionnaires et responsables compétents.
Cette certification est réglementée, sous l’autorité du ministre chargé des transports.
Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Enfin, le directeur de l’ENAC affine le dispositif, par la décision n° 1830 du 14 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation des sessions d’examen de certification des agents de sûreté.
Sont appelées “gestionnaires” les personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d’un programme de sûreté de l’aviation civile et de sa mise en œuvre.
La certification “ compétences spécifiques des gestionnaires en sureté de l'aviation civile 11.2.5 ” répond au besoin de former des gestionnaires et responsables compétents.
Cette certification est réglementée, sous l’autorité du ministre chargé des transports.
Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification des agents selon plusieurs typologies, à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Enfin, le directeur de l’ENAC affine le dispositif, par la décision n° 1830 du 14 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation des sessions d’examen de certification des agents de sûreté.
Sont appelées “gestionnaires” les personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d’un programme de sûreté de l’aviation civile et de sa mise en œuvre.
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| 2M TRAINING | 75320095500049 | HABILITATION_FORMER |
| A.F.S.I.S. | 50116575700011 | HABILITATION_FORMER |
| ACEPI | 44322704600044 | HABILITATION_FORMER |
| ACFS | 37968319600040 | HABILITATION_FORMER |
| AERO TRAINING CENTER | 45406806500027 | HABILITATION_FORMER |
| AEROFORM INTERNATIONAL | 49434401300029 | HABILITATION_FORMER |
| AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES | 82422814201841 | HABILITATION_FORMER |
| AIRPORT AVIATION SECURITY FORMATION | 75112447000012 | HABILITATION_FORMER |
| ANNE BASAS | 43971630900034 | HABILITATION_FORMER |
| ASSOCIATION ENVERGURE | 34465627700078 | HABILITATION_FORMER |
| ASSOCIATION ENVERGURE | 34465627700094 | HABILITATION_FORMER |
| AVICA FORMATION SECURITE | 50028823800032 | HABILITATION_FORMER |
| CCI OISE SSLIA | 13002271800543 | HABILITATION_FORMER |
| D.G.F - OI | 80878661000010 | HABILITATION_FORMER |
| DGF COMPETENCE | 82019892700015 | HABILITATION_FORMER |
| DOCERE FORMATIONS | 79936824600028 | HABILITATION_FORMER |
| ECOLE DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE | 79195744200027 | HABILITATION_FORMER |
| ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE | 19311256200015 | HABILITATION_ORGANISER |
| ESIMA LYON - PERFORMANCES CONCEPT | 47790817200067 | HABILITATION_FORMER |
| ETANE FORMATIONS GLOBALES | 39349842300010 | HABILITATION_FORMER |
| EXCELLENCE ACADEMY | 82451828600011 | HABILITATION_FORMER |
| FLYNESS TRAINING | 83839751100034 | HABILITATION_FORMER |
| FORM AST | 50888795700035 | HABILITATION_FORMER |
| FORMAIR | 53779194900036 | HABILITATION_FORMER |
| HUB SAFE TRAINING | 80416760900028 | HABILITATION_FORMER |
| HUB SAFE TRAINING | 80416760900010 | HABILITATION_FORMER |
| ICTS FRANCE TRAINING | 50945509300013 | HABILITATION_FORMER |
| IFORMS | 79291683500020 | HABILITATION_FORMER |
| INSTIT REGIONAL FORMAT METIERS SECURITE | 39372454700061 | HABILITATION_FORMER |
| INSTIT REGIONAL FORMAT METIERS SECURITE | 39372454700038 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT AERO FORMATIONS | 45211949800239 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT AERO FORMATIONS | 45211949800270 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT DE FORMATION D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNELS ET D'ENSEIGNEMENT | 51908540100015 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE | 44325584900111 | HABILITATION_FORMER |
| INSTITUT NATIONAL DE SURETE ET DE SECURITE INCENDIE | 81508143500035 | HABILITATION_FORMER |
| IP SEQ | 45033578100024 | HABILITATION_FORMER |
| IP.SEQ. | 45033578100032 | HABILITATION_FORMER |
| IP.SEQ. | 45033578100040 | HABILITATION_FORMER |
| JEUNES RECHERCHE EMPLOI ROISSY JEREMY | 42027752700032 | HABILITATION_FORMER |
| LYCEE DES METIERS YVES THEPOT | 19290071000026 | HABILITATION_FORMER |
| MB FORMATION | 45361481000068 | HABILITATION_FORMER |
| OF3S | 83942413200018 | HABILITATION_FORMER |
| PANTHERA FORMATION | 44221809500028 | HABILITATION_FORMER |
| RAF | 51352354800024 | HABILITATION_FORMER |
| RAF | 51352354800032 | HABILITATION_FORMER |
| SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING | 50168210800037 | HABILITATION_FORMER |
| SECURYTER FORMATION | 84821195900012 | HABILITATION_FORMER |
| SHT | 82249509900035 | HABILITATION_FORMER |
| THESEE FORMATION | 44012791800025 | HABILITATION_FORMER |