DROIT ENVIRONNEMENT ET URBANISME

CFD : 1351281Z
RNCP : RNCP38165
Certifinfo : 115696


Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2024
Dates : 02/09/2024 – 26/06/2026

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9606


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Cette formation a pour objectif de former des juristes spécialistes en permettant aux étudiants (es) d'appréhender les enjeux environnementaux actuels d'un point de vue juridique.
L'environnement étant au cœur de la transformation sociale du XXIe siècle, les besoins en juristes spécialisés (es) en droit de l'environnement sont forts, notamment sur le territoire champardennais, que ce soit auprès des acteurs (trices) publics/publiques (collectivités territoriales notamment) que privés (les entreprises, y compris dans le secteur vitivinicole sont en effet incitées à devenir des acteurs (trices) de la transition écologique).


Contenu

Le parcours droit public et privé de l'environnement vise, dans une démarche progressive, à former d'excellents juristes en droit de l'environnement.
La 1ère année, organisée autour de cours magistraux et de travaux dirigés, permet aux étudiants (es) de consolider les acquis de Licence tout en approfondissant leurs connaissances en droit de l'environnement, contentieux administratif, droit de l'urbanisme approfondi, procédure civile, libertés fondamentales approfondies.
Les étudiants (es) peuvent choisir d'orienter leurs enseignements plutôt en droit privé (droit processuel, droit de la consommation, droit fiscal des affaires, procédure pénale, droit de l'immobilier par exemple) ou en droit public (droit matériel de l'Union européenne, droit international public, contentieux constitutionnel, droit des services publics, droit de la culture, contentieux européen par exemple).

En 2ème année, des enseignements hautement spécialisés en droit de l'environnement sont dispensés, toujours dans cette dynamique public/privé : droit des biens, polices, responsabilités, droit pénal, protection de la biodiversité, gestion des ressources naturelles, pollutions nuisances et risques, démocratie environnementale, finances, histoire, philosophie...
En complément, des modules professionnalisants sont organisés : modules contentieux, ateliers de technique contractuelle.

Par ailleurs, tout au long du Master, l'ambition de la formation est d'accompagner les étudiants (es) dans le développement des qualités d'expression, transmission des savoirs, recherches, résolution, intégration dans le milieu professionnel, grâce à l'apprentissage de l'anglais, la culture numérique, les travaux personnels de recherche, le mémoire et le stage.


Conditions spécifiques

Licence mention droit.


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2028-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
MASTER
type_certif
Master
ancienne_fiche
RNCP34080
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
siret_certificateur: 19660437500010

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010
nsf_code
128
romes
rome: M1402
libelle: Conseil en organisation et management d'entreprise

rome: K1802
libelle: Développement local

rome: K1404
libelle: Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique
blocs_competences
intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une analyse juridique de situations complexes et faisant appel à l’interdisciplinarité
liste_competences: - Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler - Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions - Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme - Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Adopter des solutions juridiques adaptées à une problématique juridique environnementale ou urbanistique
liste_competences: - Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique - Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme - Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision - Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Concevoir et mettre en œuvre la gestion de projets environnementaux ou urbanistiques
liste_competences: - Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux - Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement - Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale - Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations - Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - Animer et coordonner des équipes de travail
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
partenaires
Nom_Partenaire: ESI BUSINESS EXECUTIVE
Siret_Partenaire: 48448287200021
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE URCA 2 AVENUE ROBERT SCHUMAN 51100 REIMS FRANCE
51100 REIMS


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
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