DROIT SOCIAL
CFD : 1351281P
RNCP : RNCP38160
Certifinfo : 115693
Informations générales
Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
01/09/2026
Dates : 01/09/2025 – 30/09/2026
01/09/2026 – 30/09/2027
01/09/2025 – 30/09/2026
01/09/2026 – 30/09/2027
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9760
Métiers associés (Codes ROME)
- M1502 : Chargé / Chargée de recrutement
- K1903 : Juriste
- K1902 : Clerc de notaire
- M1402 : Responsable en organisation en entreprise
Objectif
La Mention de Master Droit Social est destinée à former des juristes spécialisés en droit social et en relations sociales dans l'entreprise.
Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille. Des compétences de haut niveau en droit social sont également indispensables pour toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, cabinets de consultants, etc.).
L'objectif du Master mention « Droit Social » est de former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre. Il permet l'acquisition des connaissances du droit social dans toutes ses dimensions (droit du travail, droit de la protection sociale, droit social européen et international), susceptibles d'être mobilisées en entreprises (service RH ou service juridique) ou dans des structures dédiées au droit social (cabinets d'avocats, structures de conseil, service « social » des cabinets d'expertise comptable) ou encore dans des administrations et services publics chargés de la mise en œuvre de ce droit (organismes de sécurité sociale, Pôle-emploi). Les questions de droit social sont traitées de manière globale, comme elles le sont en entreprise et la formation intègre des enseignements pluridisciplinaires (ergonomie, sociologie du travail et des organisations, gestion des ressources humaines).
Contenu
Pendant longtemps considéré comme une discipline satellite du droit du travail, le droit de la protection sociale a acquis au fil des années une véritable singularité.
La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise. Les questions relatives à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux contrôles opérés par les organismes sociaux, ou encore aux conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aujourd'hui incontournables. La capacité à résoudre ces questions et à négocier les accords de protection sociale est une compétence indispensable à tout bon juriste en droit social, qu'il exerce en entreprise, au sein d'une administration, en cabinet ou en organisme.
Le droit de la protection sociale obéit toutefois à des mécanismes propres, à des logiques internes, et à des techniques spécifiques qui nécessitent un apprentissage particulier, justifiant le développement d'une année de spécialisation en Master.
Le parcours Master 2 Ingénierie de la Protection sociale en alternance, qui est destiné à former des juristes ou des cadres spécialisés en droit de la protection sociale, s'inscrit dans cette démarche.
Cette deuxième année de Master en alternance a pour objectif de faciliter les liens entre les enseignements dispensés à l'Université et la pratique acquise par l'étudiant dans le cadre de son activité menée chez un employeur. L'étudiant doit être en capacité d'appréhender , d'un point de vue contentieux ou non, l'ensemble des questions relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, ou l'incidence de la survenance d'un risque social sur la présence du travailleur dans l'entreprise, comme la capacité à négocier des accords de prévoyance, à gérer la mobilité transfrontalière, ou encore à maîtriser la question du risque professionnel à travers ses divers aspects (prévention, tarification, indemnisation, recours, etc…).
L'ingénierie de la protection sociale permet de comprendre et d'appréhender les enjeux de la protection sociale et de leur mise en œuvre concrète par les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés.
Temps plein
2 jours Université / 3 jours entreprise
Conditions spécifiques
M1 Droit social
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2028-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- MASTER
- type_certif
- Master
- ancienne_fiche
- RNCP31493
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
siret_certificateur: 93810656400017
certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019
certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019
certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013
certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016
certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012
certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016
certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012
certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054
certificateur: UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
siret_certificateur: 13002806100013
certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017
certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015
certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014
certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
siret_certificateur: 19921204400010
certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013
certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282
certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017
certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019
certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010
certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013
certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010
certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012
certificateur: UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
siret_certificateur: 19251215000363 - nsf_code
- 120
- romes
- rome: M1502
libelle: Développement des ressources humaines
rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
rome: K1902
libelle: Collaboration juridique
rome: M1402
libelle: Conseil en organisation et management d'entreprise - blocs_competences
- intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social
liste_competences: - Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique
liste_competences: - Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social - Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social
liste_competences: - Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social
liste_competences: - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large
liste_competences: - Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification - partenaires
- Nom_Partenaire: CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
Siret_Partenaire: 19681166500393
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Siret_Partenaire: 19421879800016
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: UNION UNIVERSITE ECONOMIE
Siret_Partenaire: 41197343100033
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE
Siret_Partenaire: 19781944400013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 18 QUAI CLAUDE BERNARD 69007 LYON FRANCE
69007 LYON
Localisation de la formation