DROIT PUBLIC

CFD : 1351281K
RNCP : RNCP38166
Certifinfo : 115702


Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
01/09/2026
Dates : 01/09/2025 – 30/06/2026
07/09/2026 – 10/07/2027

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9759


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue
Activités visées :
Mise en œuvre et coordination de l'action des pouvoirs publics au niveau national, des territoires et, le cas échéant, à l'international
Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques
Organisation et supervision d'un service juridique dans le secteur public
Gestion des contentieux et des litiges
Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d'organismes internationaux (organisations internationales, ONG, Think tank)
Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale
Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales
Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice
Rédaction de notes et préparation des éléments de langage


Contenu

Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

Prévenir et gérer les litiges

Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

Gérer le contentieux et le précontentieux

Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique

Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique

Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation

Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations

Éclairer et légitimer une action ou une décision

Coordonner des équipes ou des services

Mener des actions de communication

Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

Établir des échéanciers et bilans d'étapes

Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs


Conditions spécifiques

Conditions d'admission différentes selon le statut du bénéficiaire et la voie d'accès envisagée : contacter l'organisme.
Pour le contrat d'apprentissage :
Aucun Formation accessible en apprentissage en 2ème année uniquement
Aucun Avoir 16 ans minimum


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2028-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
MASTER
type_certif
Master
ancienne_fiche
RNCP34084
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE PSL
siret_certificateur: 13002614900018

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
siret_certificateur: 93823061200013

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
siret_certificateur: 93850168100010

certificateur: UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
siret_certificateur: 93810656400017

certificateur: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
siret_certificateur: 19202664900264

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siret_certificateur: 19987001500013

certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016

certificateur: UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF)
siret_certificateur: 13002574500014

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054

certificateur: UNIVERSITE DES ANTILLES
siret_certificateur: 19971585500011

certificateur: UNIVERSITE DU MANS
siret_certificateur: 19720916600010

certificateur: UNIVERSITE PARIS CITE
siret_certificateur: 13002573700011

certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017

certificateur: INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION
siret_certificateur: 19811201300018

certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015

certificateur: UNIVERSITE COTE D'AZUR
siret_certificateur: 13002566100013

certificateur: UNIVERSITE DE LA REUNION
siret_certificateur: 19974478000016

certificateur: UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
siret_certificateur: 19640251500270

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
siret_certificateur: 19921204400010

certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375

certificateur: UNIVERSITE D ARTOIS
siret_certificateur: 19624401600016

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE
siret_certificateur: 19170032700015

certificateur: UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
siret_certificateur: 19730858800015

certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282

certificateur: UNIVERSITE DE TOURS
siret_certificateur: 19370800500478

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19141408500016

certificateur: UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
siret_certificateur: 19931827000014

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE D'ANGERS
siret_certificateur: 19490970100303

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014

certificateur: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
siret_certificateur: 19211237300019

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
siret_certificateur: 19421095100423

certificateur: UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
siret_certificateur: 19251215000363
nsf_code
128
romes
rome: K1401
libelle: Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1404
libelle: Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1403
libelle: Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire

rome: K1802
libelle: Développement local

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique
blocs_competences
intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Gérer un environnement juridique de droit public
liste_competences: - Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel - Prévenir et gérer les litiges - Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses - Gérer le contentieux et le précontentieux - Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public
liste_competences: - Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique - Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation - Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations - Eclairer et légitimer une action ou une décision - Coordonner des équipes ou des services - Mener des actions de communication - Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public
liste_competences: - Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi - Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi - Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus - Etablir des échéanciers et bilans d’étapes - Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
partenaires
Nom_Partenaire: ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
Siret_Partenaire: 50876465100024
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE
Siret_Partenaire: 50876465100032
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY
Siret_Partenaire: 40292484900027
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS
Siret_Partenaire: 39992626000049
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
Siret_Partenaire: 19681166500393
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: CFA CCIR
Siret_Partenaire: 13001727000823
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: ECOLE NATIONALE DE STRATEGIE ET DE L ACTION PUBLIQUE
Siret_Partenaire: 81881070700021
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ECOLE SUPERIEURE DE VENTE ET DE MANAGEMENT - CCI PARIS ILE-DE-FRANCE EDUCATION
Siret_Partenaire: 88930797100024
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST
Siret_Partenaire: 78611668100010
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST BRETAGNENORD
Siret_Partenaire: 39326123500013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Siret_Partenaire: 19754692200018
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE
Siret_Partenaire: 19781944400013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

FORMAPI Bourgogne-Franche-Comté
ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS CENTRE DE FORMATION D'APPRENTI FORMAPI 11 BOULEVARD REMBRANDT 21000 DIJON FRANCE
21000 DIJON


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
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