DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORI
CFD : 1351280M
RNCP : RNCP38163
Certifinfo : 115686
Informations générales
Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
Dates : 01/09/2025 – 31/08/2026
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9747
Métiers associés (Codes ROME)
- K1802 : Chargé / Chargée de développement économique et local
- K1401 : Cadre Dirigeant / Dirigeante d'administration centrale
- K1404 : Chargé / Chargée de mission développement territorial
- K1903 : Juriste
Objectif
Le Master a pour objet de former des juristes de haut niveau pouvant exercer des responsabilités dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, finances locales, contrôle de gestion, ressources humaines, urbanisme et environnement, nouvelles technologies notamment).
La formation prépare au recrutement à des postes à responsabilité (dans la fonction publique territoriale, dans les satellites des collectivités territoriales et dans la fonction publique d'Etat) : le master est un tremplin pour l'occupation de nombreuses professions en lien avec les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de cadres ou de chargés de mission dans des organismes publics (services déconcentrés de l'Etat : préfectures ; services décentralisés des collectivités territoriales et des intercommunalités) ou privés (société publique locale, société d'économie mixte..).
Le master, ouvert à l'apprentissage, permet, d'une part, au recrutement direct d'agents publics non titulaires dans les différents services des collectivités territoriales et des intercommunalités et, d'autre part, à la préparation aux concours de catégorie A + et A.
Contenu
SEMESTRE 3 SEMESTRE 4
Cadre de l'action publique territoriale
Droit des collectivités territoriales approfondi
Histoire et sociologie de la décentralisation
Relations Etat-Collectivités territorialesGestion prospective financière, humaine et patrimoniale des collectivités territoriales
Droit de la fiscalité locale
Comptabilité publique locale
Recherche de financements
Stratégie financière des collectivités territoriales
Droit de la fonction publique territoriale
Gestion des ressources humaines
Management global et évaluation des politiques publiques locales
Droit et gestion du domaine public et privé
Gestion de projetRisques juridiques et politiques de l'action publique locale
Droit économique local
Politiques et droit de l'urbanisme local
Communication politique et enjeux électoraux
Responsabilité pénale des décideurs publics et des agents
Contentieux de la commande publique
Montages contractuelsUnité de mise en situation pratique et préparation à l'emploi public
Nouvelles pratiques de l'administration électronique
Atelier sur l'action sociale
Veille juridique
Préparation à l'administration générale (rédaction d'actes)
Techniques d'expression écrite et orale (préparation aux concours)
Langues vivantesUnité d'insertion professionnelle
Apprentissage
Stage
Mémoire de recherche
Méthodologie/Rapport
Conditions spécifiques
Master 1 droit des collectivités territoriales ou diplôme équivalent (droit, AES ou sciences politiques).
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2028-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- MASTER
- type_certif
- Master
- ancienne_fiche
- RNCP34087
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: NIMES UNIVERSITE
siret_certificateur: 93249157400012
certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799
certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013
certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012
certificateur: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
siret_certificateur: 19202664900264
certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013
certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375
certificateur: UNIVERSITE D ARTOIS
siret_certificateur: 19624401600016
certificateur: UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE
siret_certificateur: 19594403800205
certificateur: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
siret_certificateur: 19762762300097
certificateur: UNIVERSITE DE NIMES
siret_certificateur: 13000375900011 - nsf_code
- 120
- romes
- rome: K1802
libelle: Développement local
rome: K1401
libelle: Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
rome: K1404
libelle: Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique - blocs_competences
- intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale
liste_competences: - Réaliser et partager une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet - Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel - Rédiger des documents permettant la prise de décision - Rédiger des actes institutionnels - Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements - Prévenir et gérer les litiges - Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses - Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale
liste_competences: - Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales - Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux - Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale - Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser - Eclairer et légitimer une action ou une décision - Coordonner des équipes et des actions de communication - Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique - Réaliser des montages juridiques complexes - Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
intitule: Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale
liste_competences: - Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord - Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus - Etablir des échéanciers et bilans d’étapes - Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification - partenaires
- Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGANISER - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
FORMASUP HAUTS DE FRANCE
FORMASUP HAUTS DE FRANCE PARC DES MOULINS 7 BIS AVENUE DE LA CREATIVITE 59491 VILLENEUVE D ASCQ FRANCE
59491 VILLENEUVE D ASCQ
Localisation de la formation