DROIT SOCIAL
CFD : 1351281P
RNCP : RNCP38160
Certifinfo : 115693
Informations générales
Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
Dates : 01/09/2025 – 11/09/2026
Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9760
Métiers associés (Codes ROME)
- M1502 : Chargé / Chargée de recrutement
- K1903 : Juriste
- K1902 : Clerc de notaire
- M1402 : Responsable en organisation en entreprise
Objectif
Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection socialeAnalyser la jurisprudence sociale afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l?ensemble des domaines des relations de travail et de la protection socialeConcevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection socialeProduire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection socialeIdentifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solutionConcevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit socialIdentifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement plus global afin d?orienter la prise de décisionPrésenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoinsExposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue socialMettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l?entreprise et du groupe national et européenRédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d?évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d?information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoiresOrganiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit socialSélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litigeIdentifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différendÉlaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeuIdentifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuseConseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques s
Contenu
Identifier, prévenir et gérer les risques juridiques en matière de relations individuelles et collectives de travail
Concevoir, sécuriser et auditer les actes juridiques en matière de gestion de la relation d'emploi
Assurer la veille juridique
Résoudre une problématique complexe de droit social dans toutes ses dimensions (internes, externes, nationales, internationales...)
Apporter une expertise dans le champ des relations sociales et le déploiement du dialogue social
Mettre en place les instances de représentation du personnel et assurer leur fonctionnement
Prévenir et gérer les conflits collectifs du travail
Maitriser le système de protection sociale, optimiser et piloter la protection sociale complémentaire d'entreprise
Accompagner les managers pour leur fournir des outils, gérer et mobiliser leurs collaborateurs et équipes (motivation, engagement, satisfaction au travail...)
Contribuer à la conception et à la mise en oeuvre d'une stratégie RH en phase avec la stratégie de l'entreprise
Contrôler et mesurer la pertinence et la performance des outils RH en développant des approches de contrôle de gestion sociale
Analyser l'impact des évolutions technologiques sur la gestion des RH et les évolutions des métiers
Concevoir et mettre en oeuvre une politique RSE pour développer l'engagement social de l'entreprise
Déployer une démarche d'audit social
Identifier les risques psychosociaux, élaborer et surveiller les plans de prévention santé/sécurité
Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Conditions spécifiques
Conditions préalables à la candidature:Aucun Avoir obtenu 24Aucun ECTS (18Aucun ECTS pour équivalent Licence et 6Aucun ECTS pour équivalent Master 1), être titulaire des deuAucun premiers semestres d'un cycle Master de Droit social ou de tout titre admis en équivalence par la commission pédagogique du diplôme.Aucun Accès au public en reprise d'études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger soit des acquis d'eAucunpérience, ou ayant bénéficié d'une dispense de parcours dans le cadre du dispositif VA85.
Procédure d'admission:
Sélection sur dossier et entretien.Formation à effectif limité (capacité d'accueil : 25 places en M2).
Détails RNCP
- date_fin_validite_enregistrement
- 2028-12-30T23:00:00.000Z
- active_inactive
- ACTIVE
- etat_fiche_rncp
- Publiée
- code_type_certif
- MASTER
- type_certif
- Master
- ancienne_fiche
- RNCP31493
- demande
- 0
- certificateurs
- certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040
certificateur: UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
siret_certificateur: 93810656400017
certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019
certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019
certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013
certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016
certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012
certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016
certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012
certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054
certificateur: UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
siret_certificateur: 13002806100013
certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017
certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015
certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014
certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
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certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013
certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282
certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017
certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019
certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010
certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013
certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010
certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012
certificateur: UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
siret_certificateur: 19251215000363 - nsf_code
- 120
- romes
- rome: M1502
libelle: Développement des ressources humaines
rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
rome: K1902
libelle: Collaboration juridique
rome: M1402
libelle: Conseil en organisation et management d'entreprise - blocs_competences
- intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social
liste_competences: - Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique
liste_competences: - Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social - Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social
liste_competences: - Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social
liste_competences: - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
intitule: Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large
liste_competences: - Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification - partenaires
- Nom_Partenaire: CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
Siret_Partenaire: 19681166500393
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Siret_Partenaire: 19421879800016
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
Nom_Partenaire: UNION UNIVERSITE ECONOMIE
Siret_Partenaire: 41197343100033
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
Nom_Partenaire: UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE
Siret_Partenaire: 19781944400013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM - rncp_outdated
- Non
Établissement gestionnaire
MIDISUP
MIDISUP IMMEUBLE PERIEST 2 RUE DE LA TUILERIE 31130 BALMA FRANCE
31130 BALMA
Localisation de la formation