DROIT NOTARIAL

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2029-06-29T23:00:00.000Z

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MASTER

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Master

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RNCP34124

demande

0

certificateurs

certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE
siret_certificateur: 19931238000017

certificateur: UNIVERSITE D'ANGERS
siret_certificateur: 19490970100303

certificateur: UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE
siret_certificateur: 93823061200013

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)
siret_certificateur: 93850168100010

certificateur: UNIVERSITE PSL
siret_certificateur: 13002614900018

certificateur: UNIVERSITE DE LA REUNION
siret_certificateur: 19974478000016

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
siret_certificateur: 19202664900264

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054

certificateur: UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
siret_certificateur: 13002806100013

certificateur: UNIVERSITE PARIS CITE
siret_certificateur: 13002573700011

certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017

certificateur: UNIVERSITE COTE D'AZUR
siret_certificateur: 13002566100013

certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013

certificateur: UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
siret_certificateur: 19640251500270

certificateur: UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
siret_certificateur: 19801344300017

certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
siret_certificateur: 19921204400010

certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
siret_certificateur: 19730858800015

certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19141408500016

certificateur: UNIVERSITE DE LIMOGES
siret_certificateur: 19870669900321

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012

certificateur: UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
siret_certificateur: 19211237300019

certificateur: UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
siret_certificateur: 19421095100423

certificateur: PARIS SCIENCES ET LETTRES
siret_certificateur: 52828860800037

nsf_code

128

romes

rome: K1901
libelle: Aide et médiation judiciaire

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

rome: C1205
libelle: Conseil en gestion de patrimoine financier

blocs_competences

intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
liste_competences: - Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
liste_competences: - Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
liste_competences: - Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
liste_competences: - Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

partenaires

Nom_Partenaire: AGEFASUP
Siret_Partenaire: 83401260100011
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: INAFON
Siret_Partenaire: 30838863600174
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: UNIVERSITE PARIS DAUPHINE
Siret_Partenaire: 19754692200018
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

rncp_outdated

Non