DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORI

CFD : 1351280M
RNCP : RNCP38163
Certifinfo : 115686


Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2026
Dates : 01/09/2026 – 27/08/2027

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9747


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Le master vise à préparer et à former des juristes spécialisés en droit des collectivités territoriales, aptes à exercer dans le secteur public local ou des structures (cabinets d'avocats, entreprises privées, autres structures publiques) travaillant en lien avec le secteur public local.


Contenu

La formation est organisée sur deux années, elle comprend des enseignements fondamentaux en droit public, en droit budgétaire, en contentieux, ainsi que des enseignements spécialisés autour du droit des collectivités territoriales et des politiques publiques territoriales (droit électoral, intercommunalités, compétences des collectivités, management territorial, urbanisme, aménagement du territoire, etc.), une initiation à la recherche, des interventions pratiques permettant de résoudre des cas concrets, la réalisation de stages, dont au moins un de 3 mois minimum, et la rédaction d'un mémoire.


Conditions spécifiques

Prérequis obligatoires :
Aucun Pour le M1 : être titulaire d'une L3 ou équivalent (18Aucun crédits ECTS).
Aucun Pour le M2 : être titulaire d'un M1 ou équivalent (24Aucun crédits ECTS).

Niveau de français requis :
Aucun B2 (Utilisateur indépendant avancé).

Prérequis recommandés :
Aucun Ce Master est ouvert auAucun étudiants titulaires d'une Licence en Droit en priorité ; en sciences économiques et gestion, en lettres et sciences humaines sur dossier et selon la motivation ainsi qu'auAucun professionnels justifiant de 5 années de pratique dans le domaine. Il est fortement conseillé de suivre le cours de Droit public territorial en L3 ainsi que les cours de Droit de l'urbanisme et de contentieuAucun administratif.


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2028-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
MASTER
type_certif
Master
ancienne_fiche
RNCP34087
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: NIMES UNIVERSITE
siret_certificateur: 93249157400012

certificateur: UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
siret_certificateur: 19511296600799

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
siret_certificateur: 19202664900264

certificateur: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
siret_certificateur: 13002608100013

certificateur: UNIVERSITE DE POITIERS
siret_certificateur: 19860856400375

certificateur: UNIVERSITE D ARTOIS
siret_certificateur: 19624401600016

certificateur: UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE
siret_certificateur: 19594403800205

certificateur: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
siret_certificateur: 19762762300097

certificateur: UNIVERSITE DE NIMES
siret_certificateur: 13000375900011
nsf_code
120
romes
rome: K1802
libelle: Développement local

rome: K1401
libelle: Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1404
libelle: Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique
blocs_competences
intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Gérer l’environnement juridique d’une collectivité territoriale
liste_competences: - Réaliser et partager une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet - Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel - Rédiger des documents permettant la prise de décision - Rédiger des actes institutionnels - Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale - Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements - Prévenir et gérer les litiges - Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses - Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une collectivité territoriale
liste_competences: - Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales - Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux - Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale - Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser - Eclairer et légitimer une action ou une décision - Coordonner des équipes et des actions de communication - Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique - Réaliser des montages juridiques complexes - Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

intitule: Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une collectivité territoriale
liste_competences: - Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord - Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus - Etablir des échéanciers et bilans d’étapes - Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
partenaires
Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGANISER
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE URCA 2 AVENUE ROBERT SCHUMAN 51100 REIMS FRANCE
51100 REIMS


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
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