DROIT SOCIAL

CFD : 1351281P
RNCP : RNCP38160
Certifinfo : 115693


Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2025
01/09/2026
Dates : 17/09/2025 – 16/09/2026
17/09/2026 – 16/09/2027

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.9760


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Le Master « Droit social, protection sociale et santé » est destiné à former des spécialistes solides en droit de la santé et de la protection sociale capables d'apporter des réponses juridiques aux questions abordées dans le domaine social. Protection sociale comparée et droit européen de la protection sociale occupent une place importante dans la formation.


Contenu

Droit de la protection sociale Politiques de protection sociale - Gestion des risques sociaux - Mutation de l'Etat-providence. Droit de la santé approfondi Régulation juridique de l'offre et de l'accès aux soins. Evaluation des prestations de santé et accès aux soins. Négociations et accords collectifs de la protection sociale I et II Aspects théoriques et aspects pratiques de la négociation collective nécessaires à la mise en place de régimes de prévoyance. Libre circulation et protection sociale Circulation des personnes dans l'Union européenne, règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Aspects internationaux de la relation de soin Règles de droit international privé applicable à la relation médicale : contrat de soin - Télémédecine - Responsabilité des produits défectueux - Commerce international des médicaments. Santé et protection sociale comparée Méthodes, règles et outils de comparaison : étude du système anglais, japonais, brésilien40 heures Politique de la protection sociale complémentaire Mutuelles, institutions de prévoyance et assurances : organisation et règles de gouvernance des régimes complémentaires Droit de l'action sociale et médico-sociale Droits individuels et collectifs : contrat de séjour - Projet d'établissement - Participation des usagers - Prévention de la maltraitance institutionnelle - Secret professionnel Santé et travail Rapport entre travail et santé ; protection de la santé au travail et évolutions du droit social Pratique de la prévoyance en entreprise Aspects européens et internationaux - Détachement des travailleurs - Responsabilité sociale d'entreprise Comparative and employment law Construction du droit de l'emploi aux Etats-Unis et du droit des discriminations en France -Discriminations raciales et diversité en langue anglaise Travaux en entreprise Retour d'expérience et tutorat - mémoire d'apprentissage


Conditions spécifiques

Accès ouvert auAucun titulaires d'un M1 (avec au moins une unité de droit du travail) ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2028-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
MASTER
type_certif
Master
ancienne_fiche
RNCP31493
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)
siret_certificateur: 93810656400017

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
siret_certificateur: 13003061200019

certificateur: UNIVERSITE DE RENNES
siret_certificateur: 13003051300019

certificateur: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
siret_certificateur: 13002979600013

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
siret_certificateur: 13002995200012

certificateur: UNIVERSITE D'ORLEANS
siret_certificateur: 19450855200016

certificateur: UNIVERSITE DE LILLE
siret_certificateur: 13002975400012

certificateur: UNIVERSITE PARIS-SACLAY
siret_certificateur: 13002602400054

certificateur: UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
siret_certificateur: 13002806100013

certificateur: UNIVERSITE DE TOULON
siret_certificateur: 19830766200017

certificateur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002597600015

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE PARIS NANTERRE
siret_certificateur: 19921204400010

certificateur: UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
siret_certificateur: 13001533200013

certificateur: UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
siret_certificateur: 19692437700282

certificateur: UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
siret_certificateur: 19761904200017

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE DE STRASBOURG
siret_certificateur: 13000545700010

certificateur: UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
siret_certificateur: 19941111700013

certificateur: UNIVERSITE DE BORDEAUX
siret_certificateur: 13001835100010

certificateur: UNIVERSITE DE LORRAINE
siret_certificateur: 13001550600012

certificateur: UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
siret_certificateur: 19251215000363
nsf_code
120
romes
rome: M1502
libelle: Développement des ressources humaines

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

rome: K1902
libelle: Collaboration juridique

rome: M1402
libelle: Conseil en organisation et management d'entreprise
blocs_competences
intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social
liste_competences: - Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique
liste_competences: - Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social - Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social
liste_competences: - Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social
liste_competences: - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

intitule: Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large
liste_competences: - Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
partenaires
Nom_Partenaire: CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE
Siret_Partenaire: 19681166500393
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Siret_Partenaire: 19421879800016
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP NORD-PAS DE CALAIS
Siret_Partenaire: 42813525500050
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE
Siret_Partenaire: 42071817300065
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: FORMASUP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Siret_Partenaire: 39391439500057
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
Siret_Partenaire: 77562424000013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM

Nom_Partenaire: UNION UNIVERSITE ECONOMIE
Siret_Partenaire: 41197343100033
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER

Nom_Partenaire: UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE
Siret_Partenaire: 19781944400013
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_ORGA_FORM
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

UNION UNIVERSITE ECONOMIE
UNION UNIVERSITE ECONOMIE 8 BOULEVARD DUBREUIL 91400 ORSAY FRANCE
91400 ORSAY


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
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