ETUDES SUR LE GENRE

CFD : 13512009
RNCP : RNCP39693
Certifinfo : 117748


Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2026
Dates : 01/09/2026 – 31/08/2027

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.10838


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Le parcours Droit de la santé et des biotechnologies est destiné à former les étudiants à une spécialisation sur les questions de santé et de recherche, c'est-à-dire notamment les applications technologiques des éléments du vivant. L'Université de Paris-Saclay, dans ses formations scientifiques, comporte une forte dominante en biologie en relation avec les laboratoires du Génopôle. L'étude du droit applicable à ces activités et à leurs utilisations industrielles est donc normale sur le site d'Evry. La formation comporte les matières du droit français et européen concernées telles que les droits fondamentaux de la personne, le droit des patients, le droit des contrats sur le vivant, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des assurances appliqué aux biotechnologies ou à l'expérimentation sur la personne, le droit médical, le droit hospitalier, le droit pharmaceutique, le droit de l'entreprise de biotechnologie et un séminaire sur la protection des données de santé.


Contenu

Semestre 1 _ Droit de la bioéthique _ Droit et libertés fondamentales et santé _ Droit des personnes vulnérables _ Droit hospitalier _ Contrats et recherches _ Droit médical _ Droit pharmaceutique _ Droit du vivant animal et végétal _ Anglais _ Droit des assurances appliqué _ Conférences hématiques Semestre 2 _ Droit de l'entreprise de biotechnologie _ Eléments fondamentaux de biologie _ Droit comparé de la bioéthique _ Propriété intellectuelle _ Droit pénal de la santé et des biotechnologies _ Protection des données de santé _ Conférences thématiques _ Clinique juridique _ Anglais _ Méthodologie insertion professionnelle _ Méthodologie du mémoire et rapport d'apprentissage _ Rapport d'apprentissage et mémoire de recherche


Conditions spécifiques

Être titulaire d'un Master 1 de droit de la santé en priorité, Master de Droit public ou Master 1 de Droit privé ou de Droit des affaires.


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2029-12-30T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
MASTER
type_certif
Master
ancienne_fiche
RNCP31494
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: NANTES UNIVERSITE
siret_certificateur: 13002974700016

certificateur: UNIVERSITE DU MANS
siret_certificateur: 19720916600010

certificateur: UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE
siret_certificateur: 19350937900015

certificateur: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
siret_certificateur: 19691775100014

certificateur: UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
siret_certificateur: 19691774400019

certificateur: ECOLE HTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
siret_certificateur: 19753742600011

certificateur: UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
siret_certificateur: 19931827000014

certificateur: UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
siret_certificateur: 19751717000019

certificateur: UNIVERSITE D'ANGERS
siret_certificateur: 19490970100303

certificateur: UNIVERSITE TOULOUSE II
siret_certificateur: 19311383400017

certificateur: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
siret_certificateur: 19331766600017

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014
nsf_code
120
romes
rome: K1404
libelle: Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1201
libelle: Action sociale

rome: K2111
libelle: Formation professionnelle

rome: K2401
libelle: Recherche en sciences de l'homme et de la société

rome: K1802
libelle: Développement local
blocs_competences
intitule: Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et de lutte contre les inégalités et discriminations touchant les personnes LGBTQIA+
liste_competences: - Définir les objectifs et les moyens des programmes d’action des pouvoirs publics et en négocier les financements - Conseiller et assister des partenaires institutionnels, des collectivités, des structures privées (entreprises, associations, etc.) dans la mise en place de politiques d’égalité - Participer à l’élaboration d’un programme d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et de lutte contre les inégalités et discriminations touchant les personnes LGBTQIA+ - Partager, diffuser la connaissance du paysage institutionnel national et supra-national et les outils de l’intervention publique en faveur de l’égalité dans une approche intégrée
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Concevoir et conduire des projets et des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans les différents domaines (social, éducatif, sanitaire, culturel, économique, écologique et politique)
liste_competences: - Mettre en œuvre et participer à des projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations touchant les personnes LGBTQIA+ en lien avec des partenaires institutionnels - Décliner les enjeux des politiques publiques au niveau local, organiser et conduire la mise en œuvre des orientations stratégiques adaptées au terrain (bénéficiaires, partenaires) - Conduire des projets dans une structure ou à l’interface de plusieurs services, orienter et coordonner une équipe de collaborateurs - Suivre la réalisation des actions menées dans une structure et proposer des axes d’amélioration
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Assurer la diffusion des politiques publiques et des outils d’intervention en faveur de l’égalité, animer des réseaux, former des acteurs
liste_competences: - Assurer la promotion de mesures destinées à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents domaines (social, éducatif, culturel, économique, et politique), et l’application de la règlementation - Sensibiliser et mobiliser les publics et les partenaires institutionnels sur l’égalité femmes–hommes et les discriminations touchant les personnes LGBTQIA+ - Concevoir et animer des actions de sensibilisation ou des ateliers thématiques, mener des actions de formation - Développer une approche participative, impliquant les bénéficiaires des politiques en faveur de l’égalité - Animer des dispositifs d’action publique, développer un réseau de partenaires et les mobiliser, animer et coordonner des groupes de travail
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

intitule: Développer des méthodes de recueil et d’analyse de données sur la mise en oeuvre des politiques en matière d’égalité et sur leurs effets
liste_competences: - Développer des méthodes de recueil et d’analyse de données, interpréter les données et formaliser les résultats - Rédiger des rapports et élaborer diverses publications - Identifier et questionner les problématiques situées à l’intersection du genre (différentiation sexuelle, rapports sociaux de sexes) et de l’interculturel (enjeux sociaux et culturels du genre, ethnicité, religion et sexualités) - Mettre en place des outils et des méthodes d’investigation sociologiques pour mener à bien la réalisation d’enquêtes de terrain (enquêtes quantitatives, entretiens biographiques, traitements de données textuelles, observations directes, recherches documentaires) - Rendre compte de la conduite des travaux devant les autorités hiérarchiques et les instances de coordination des politiques, à différents niveaux (régional, supra-national, international) - Participer à la recherche fondamentale et/ou appliquée, dans les domaines du genre et de l’égalité
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
partenaires
Nom_Partenaire: FORMA SUP ARL
Siret_Partenaire: 43903961100025
Habilitation_Partenaire: HABILITATION_FORMER
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY
ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY AGESUP A EVRY 48 COURS BLAISE PASCAL 91000 EVRY-COURCOURONNES FRANCE
91000 EVRY-COURCOURONNES


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
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