DROIT ESPACES ACTIVITES MARITIMES

CFD : 1351280Y
RNCP : RNCP36779
Certifinfo : 113809


Informations générales

Diplôme : MASTER PROFESSIONNEL
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/09/2026
Dates : 01/09/2026 – 31/08/2027

Fiche Onisep : https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.7602


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Former des juristes de haut niveau spécialisés en droit de la mer, du littoral et des activités maritimes.

La 2? année est proposée à l'alternance.

Compétences acquises

La formation a pour objet de maîtriser le caractère spécifique du droit des activités maritimes. Les étudiants acquièrent au cours de leurs études les connaissances approfondies portant notamment sur le navire et la navigation, sur les activités du transport maritime avec ses spécificités contractuelles, sociales ou pénales, sur la pêche ou sur les diverses activités économiques. Le champ de connaissances acquises inclut le cadre international et européen formé par le droit de la mer ainsi que le droit des activités littorales en matière d'infrastructure portuaire, d'urbanisme ou de domanialité publique.

Les diplômés peuvent se prévaloir d'un ensemble de compétences, notamment :

- mobiliser des savoirs hautement qualifiés dans le domaine maritime

- conduire une analyse des situations juridiques, rechercher et apporter des solutions, étayer des argumentations

- conduire un projet dans un cadre collaboratif

- rédiger des contrats ou des règlements

- assurer la veille juridique

- prévenir et traiter les contentieux


Contenu

Retrouvez le programme complet sur le catalogue de formation de l'UBO sur :
https://formations.univ-brest.fr


Conditions spécifiques

Aucun


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2027-07-14T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
code_type_certif
MASTER
type_certif
Master
ancienne_fiche
RNCP17762
demande
0
certificateurs
certificateur: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
siret_certificateur: 11004401300040

certificateur: UNIVERSITE DE BREST
siret_certificateur: 94129831700012

certificateur: UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
siret_certificateur: 19762762300097

certificateur: UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO)
siret_certificateur: 19290346600014
nsf_code
128
romes
rome: K1404
libelle: Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

rome: K1903
libelle: Défense et conseil juridique

rome: C1109
libelle: Rédaction et gestion en assurances

rome: N1201
libelle: Affrètement transport
blocs_competences
intitule: Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
liste_competences: - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

intitule: Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
liste_competences: - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

intitule: Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
liste_competences: - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

intitule: Contribuer à la transformation en contexte professionnel
liste_competences: - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

intitule: Analyser des actes maritimes en mobilisant le droit maritime dans ses dimensions civiles, commerciales et pénales, le droit de l’action publique, le droit portuaire, le droit du littoral et de la mer côtière
liste_competences: - Mobiliser le droit privé utile aux activités maritimes, le statut des navires, les contrats du transport maritime, le droit des évènements de mer, le droit pénal des activités maritimes, le droit social des gens de mer, le droit international privé et le contentieux maritime - Mobiliser le droit de l’action publique, le droit du littoral et de la mer côtière, le droit de la mer international et européen, le droit de l’exploitation des ressources vivantes et de l’environnement marin, le droit portuaire
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

intitule: Mettre en œuvre les formes juridiques, rédiger des notes et actes juridiques
liste_competences: - Mettre en œuvre et respecter les formes et les procédures juridiques - Rédiger des notes et des actes juridiques (contrat, convention, règlement, etc.) - Élaborer un questionnement juridique novateur, mobiliser et exploiter une documentation juridique, construire un raisonnement complexe dans le cadre de la recherche en droit ou interdisciplinaire
modalites_evaluation: Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

UNIVERSITE DE BREST
UNIVERSITE DE BREST 3 RUE MATTHIEU GALLOU 29200 BREST FRANCE
29200 BREST


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
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