Métiers des administrations et collectivités territoriales (fiche nationale)
Certification RNCP40297
Formacodes 13021 | Collectivité territoriale
Nomenclature Europe Niveau 6
Formacodes 13021 | Collectivité territoriale
Nomenclature Europe Niveau 6
Les métiers associés à la certification RNCP40297 : Collaboration juridique Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics Développement local
Codes NSF 128 | Droit, sciences politiques 340 | Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Certificateurs :
Voies d'accès : Formation initiale Contrat d'apprentissage Formation continue Contrat de professionnalisation VAE
Certificateurs :
| Certificateur | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 |
| NIMES UNIVERSITE | 93249157400012 |
| UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 |
| UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 |
| UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 |
| UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 |
| UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) | 93850168100010 |
| UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 |
| UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE | 19350937900015 |
| UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC | 19730858800015 |
| UNIVERSITE TOULOUSE II | 19311383400017 |
Activités visées :
- Accueil et information du public et gestion des relations avec les administrés - Recherche et traitement des informations juridiques pertinentes sur une question qui concerne les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité - Montage de dossiers à dominante juridique - Participation à rédaction, à la négociation et à la passation de contrats publics (notamment marchés publics) - Participation au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales - Préparation des actes des collectivités territoriales - Rédaction de comptes-rendus ou de PV de réunions - Gestion des relations avec les administrations et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Contribution à la gestion de projets de développement local - Participation à la prévention des contentieux et à leur suivi - Contribution aux relations entre élus et services
- Accueil et information du public et gestion des relations avec les administrés - Recherche et traitement des informations juridiques pertinentes sur une question qui concerne les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité - Montage de dossiers à dominante juridique - Participation à rédaction, à la négociation et à la passation de contrats publics (notamment marchés publics) - Participation au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales - Préparation des actes des collectivités territoriales - Rédaction de comptes-rendus ou de PV de réunions - Gestion des relations avec les administrations et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Contribution à la gestion de projets de développement local - Participation à la prévention des contentieux et à leur suivi - Contribution aux relations entre élus et services
Capacités attestées :
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques
- Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales
- Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
- Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées
- Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux) et contribuer au suivi des contentieux en cours
- Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations
- Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences
- Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
- Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique
- Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Réceptionner et analyser l’ensemble des documents arrivant dans un service donné d’une collectivité territoriale
- Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services
- Instruire des dossiers, s’assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais
- Participer au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques
- Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus
- Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement..
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques
- Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales
- Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
- Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées
- Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux) et contribuer au suivi des contentieux en cours
- Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations
- Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences
- Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
- Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique
- Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Réceptionner et analyser l’ensemble des documents arrivant dans un service donné d’une collectivité territoriale
- Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services
- Instruire des dossiers, s’assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais
- Participer au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques
- Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus
- Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement..
Secteurs d'activité :
- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - S : Autres activités de service Les collectivités territoriales ou établissements publics (communes, départements, région, structures intercommunales, structures sociales d’hébergement, OPH) Les centres de gestion Structures travaillant pour des collectivités territoriales
- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - S : Autres activités de service Les collectivités territoriales ou établissements publics (communes, départements, région, structures intercommunales, structures sociales d’hébergement, OPH) Les centres de gestion Structures travaillant pour des collectivités territoriales
Types d'emplois accessibles :
- Collaborateur juridique dans une collectivité territoriale - Collaborateur dans une structure publique ou privée travaillant avec les collectivités territoriales Sous réserve de réussite au concours ou des modalités de recrutement de la fonction publique territoriale, les diplômés pourront accéder à des postes de : Rédacteur territorial ; Attaché territorial ; Emplois d’encadrement intermédiaire au sein de services RH, financiers, achats publics, urbanisme...
- Collaborateur juridique dans une collectivité territoriale - Collaborateur dans une structure publique ou privée travaillant avec les collectivités territoriales Sous réserve de réussite au concours ou des modalités de recrutement de la fonction publique territoriale, les diplômés pourront accéder à des postes de : Rédacteur territorial ; Attaché territorial ; Emplois d’encadrement intermédiaire au sein de services RH, financiers, achats publics, urbanisme...
Liens Référentiel :
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https://www.unimes.fr/ : https://www.univ-angers.fr/
https://www.univ-angers.fr/ : https://www.u-bordeaux.fr/
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https://www.univ-rouen.fr/ : https://www.unistra.fr/
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https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ : https://www.univ-tlse2.fr/
: https://www.univ-st-etienne.fr/
: https://www.universite-paris-saclay.fr/
https://www.universite-paris-saclay.fr/ : https://www.univ-rennes2.fr/
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Objectif contexte :
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Les différentes collectivités territoriales doivent répondre à un environnement juridique de plus en plus complexe et satisfaire des besoins de plus en plus larges. À cette fin, elles doivent recruter des agents tant sur concours que par la voie contractuelle ou permettre à des agents en poste dans des collectivités territoriales ou d’autres administrations de monter en qualification. La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales vise à développer des compétences et des capacités d’adaptation permettant la construction d’une analyse, d’une conduite du conseil et de prévention du contentieux au gré des mutations en matière de politiques publiques, de financement, et de mise en œuvre de projets de développement local. Il s’agit d’amener les titulaires de la mention à avoir une vision précise du fonctionnement d’une collectivité territoriale, de ses missions et de ses rapports avec l’État. La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales permet de passer les concours de catégorie A de la fonction publique, en particulier, territoriale.
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Les différentes collectivités territoriales doivent répondre à un environnement juridique de plus en plus complexe et satisfaire des besoins de plus en plus larges. À cette fin, elles doivent recruter des agents tant sur concours que par la voie contractuelle ou permettre à des agents en poste dans des collectivités territoriales ou d’autres administrations de monter en qualification. La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales vise à développer des compétences et des capacités d’adaptation permettant la construction d’une analyse, d’une conduite du conseil et de prévention du contentieux au gré des mutations en matière de politiques publiques, de financement, et de mise en œuvre de projets de développement local. Il s’agit d’amener les titulaires de la mention à avoir une vision précise du fonctionnement d’une collectivité territoriale, de ses missions et de ses rapports avec l’État. La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales permet de passer les concours de catégorie A de la fonction publique, en particulier, territoriale.
Bloc de compétences
RNCP40297BC01 : Utiliser les outils numériques de référence
Compétences :
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40297BC02 : Exploiter des données à des fins d’analyse
Compétences :
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40297BC03 : S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Compétences :
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40297BC04 : Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Compétences :
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40297BC05 : Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Compétences :
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40297BC06 : Apporter un appui juridique aux activités relevant des missions d'une collectivité territoriale
Compétences :
- Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales
- Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
- Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées
- Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux)
- Contribuer au suivi des contentieux
- Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations, notamment auprès des élus
- Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences
- Assurer une veille juridique en droit des collectivités territoriales
- Rechercher et exploiter la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
- Rédiger des actes juridiques courants et notamment des contrats et des marchés publics, en respectant les contraintes réglementaires associées
- Participer à la prévention des contentieux, alerter sur les risques contentieux (notamment à travers les mécanismes du contrôle de légalité des actes locaux)
- Contribuer au suivi des contentieux
- Répondre à des demandes comportant une dimension juridique plus ou moins complexe, argumenter efficacement et formuler des préconisations, notamment auprès des élus
- Mettre en œuvre les interventions des collectivités dans les limites de leurs compétences
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
RNCP40297BC07 : Participer à la gestion et au fonctionnement d’une collectivité territoriale
Compétences :
- Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
- Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique
- Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Réceptionner et analyser l’ensemble des documents arrivant dans un service donné
- Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services
- Instruire des dossiers, s’assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais
- Participer au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques
- Participer au contrôle de cohérence des documents de planification (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires-SRADDET, plan climat-air-énergie territorial-PCAET, PLU(i)) en vérifiant leur conformité aux exigences législatives et réglementaires"
- Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus
- Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local
- Accueillir et orienter le public en délivrant des informations pertinentes, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
- Répondre aux besoins et attentes des administrés en matière de réglementation ou de prestations, en intégrant les évolutions de l'administration numérique
- Contribuer au suivi des relations avec les autres administrations et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Réceptionner et analyser l’ensemble des documents arrivant dans un service donné
- Assurer la circulation des informations auprès des élus, des services, dans le respect des impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles et contribuer à la fluidité des relations entre élus et services
- Instruire des dossiers, s’assurer de leur bonne tenue et suivre leur mise en œuvre en utilisant les techniques appropriées respectant les formes légales et règlementaires, les objectifs fixés et les délais
- Participer au contrôle de la gestion et de l’engagement des dépenses locales en appliquant les règles relatives aux finances publiques et à la gestion et comptabilité publiques
- Participer au contrôle de cohérence des documents de planification (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires-SRADDET, plan climat-air-énergie territorial-PCAET, PLU(i)) en vérifiant leur conformité aux exigences législatives et réglementaires"
- Préparer des réunions et rédiger PV et comptes-rendus
- Participer à l’élaboration, la mise en œuvre et à l'évaluation de projets de développement local
Modalités d'évaluation :
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Partenaires actifs :
| Partenaire | SIRET | Habilitation |
|---|---|---|
| CFA | 13002979600260 | HABILITATION_FORMER |