EXPERT OPTIM TRANSMISSION PATRIMO

CFD : 16X31333
RNCP : RNCP38029
Certifinfo : 115414


Informations générales

Diplôme : TH DE NIV 1 ORGANISMES GESTIONNAIRES DIVERS
Niveau : 7 (Master, titre ingénieur...)
Période : 01/10/2025
Dates : 17/10/2025 – 12/10/2026


Métiers associés (Codes ROME)


Objectif

Compétences attestées :Concevoir des stratégies en gestion et en transmission du patrimoineElaborer des stratégies en allocations d?actifs financiersConcevoir et mettre en ?uvre une stratégie commerciale pour une structure patrimonialeManager les collaborateurs d'une structure patrimoniale 


Contenu

FONDAMENTAUX :
- Le régime primaire
- Le régime légal
- Les principaux régimes conventionnels
- L'impôt sur le revenu
- L'impôt sur la fortune immobilière
- L'environnement du chef d'entreprise
- La dimension patrimoniale du chef d'entreprise
- Les fondamentaux de la protection sociale
- Les régimes obligatoires de prévoyance
- Les solutions de prévoyance facultatives
- La transmission et cession d'entreprise
- L'indivision
- Le démembrement
- Les libéralités
- La dévolution successorale

EXPERTISE :
L'organisation du Patrimoine professionnel
- Structures de l'entreprise : Critères de choix
- Comptes et fiscalité de l'entreprise
- L'exercice d'une profession et régimes matrimoniaux
- Retraite protection sociale du dirigeant
- Protection Patrimoine Privé du chef d'entreprise
- Maîtrise des risques patrimoniaux par l'assurance
- Administration fiscale et Gestion de Patrimoine
- Immobilier d'entreprise et montages SCI

La transmission du patrimoine professionnel
- L ‘évaluation du patrimoine professionnel
- La cession de fonds de commerce
- La cession de contrôle
- La transmission à titre gratuit préparée, le pacte Dutreil
- Le financement de la transmission
- Cas pratiques Transmission

Séminaires de synthèse :
- Approche Globale du patrimoine du chef d'entreprise
- La dimension relationnelle de la Gestion Privée
- Cas pratiques de synthèse
- Localisation des biens et des personnes, réglementation communautaire des successions, conventions internationales (Luxembourg)
- Approche de la gestion de fortune à l'échelle internationale (Luxembourg)

Conférences
- Le divorce du chef d'entreprise
- Sociétés d'exploitation ; opportunités et menaces
- Retours d'expérience sur le pacte Dutreil
- IFI et le chef d'entreprise
- Présentation de la Cour de Justice de l'Union Européenne


Conditions spécifiques

Préalablement à cette formation, le participant devra :Aucun être titulaire d'un diplôme inscrit au RNCP Niveau 6 ou Niveau 7 dans les catégories NSF 313 ou NSF 128 ;Aucun ou être titulaire d'un niveau de Master 1 en Droit, AES ou sciences de gestion, délivré par une université, du DSCG ou du DEC ;Aucun ou être titulaire d'un autre diplôme de niveau Maîtrise, jugé, par le comité de sélection, équivalent à l'un des diplômes cités précédemment ;Aucun ou pouvoir attester, dans un domaine en lien avec la gestion de patrimoine, d'une eAucunpérience professionnelle jugée suffisante par le comité de sélection.

Procédure d'admission:
Votre candidature doit contenir : Dossier de candidature Curriculum Vitae Justificatif des diplômes obtenus Lettre de motivation


Détails RNCP

date_fin_validite_enregistrement
2026-09-19T23:00:00.000Z
active_inactive
ACTIVE
etat_fiche_rncp
Publiée
ancienne_fiche
RNCP21777
demande
0
certificateurs
certificateur: JURISCAMPUS
siret_certificateur: 51772736800030
nsf_code
313
romes
rome: M1707
libelle: Stratégie commerciale

rome: C1205
libelle: Conseil en gestion de patrimoine financier

rome: C1504
libelle: Transaction immobilière

rome: C1303
libelle: Gestion de portefeuilles sur les marchés financiers

rome: C1204
libelle: Conception et expertise produits bancaires et financiers
blocs_competences
intitule: Concevoir des stratégies en gestion et en transmission du patrimoine
liste_competences: Constituer une trame d’entretien client à destination des collaborateurs afin de s’assurer d’un recueil complet et systématisé des informations nécessaires à un conseil patrimonial approprié à la situation et conforme à la réglementation Concevoir un processus commun pour la réalisation de l’inventaire et du diagnostic patrimonial des clients en vue d’harmoniser les pratiques au sein de la structure, de diminuer le risque d’erreur et de permettre aux collaborateurs de cibler les préconisations les plus utiles aux clients Élaborer des protocoles permettant de déterminer les modifications possibles de la situation conjugale des clients (changement de régimes matrimoniaux, PACS…) afin de permettre aux collaborateurs de répondre aux objectifs de ces derniers notamment sur les questions de transmission du patrimoine au conjoint, partenaire de PACS ou concubin Constituer une palette de modifications à proposer aux clients dans la composition de leur patrimoine, soit sur leur consistance (achat, vente de biens), soit sur leurs modalités de détention (en pleine propriété, en démembrement …) afin de rationaliser le patrimoine du client en adéquation avec ses objectifs Mettre au point des mécanismes patrimoniaux adaptés aux situations de handicap actuelles ou potentielles du client ou de membres de sa famille, pour assurer la protection de ces personnes vulnérables et limiter leur éventuelle dépendance Construire des stratégies fiscales à proposer aux clients pour optimiser la gestion et la détention de leur patrimoine ainsi que la production de revenus et de charges en vue de les placer dans une situation d’imposition avantageuse tout en respectant la réglementation fiscale Evaluer les solutions proposées par ses collaborateurs sur les analyses et les stratégies patrimoniales les plus techniques en vue d’apporter la réponse la plus en adéquation avec les besoins du client et de s’assurer de la bonne application des processus mis en place Examiner l’analyse patrimoniale d’un chef d’entreprise réalisée par un collaborateur pour mettre en lumière les interactions entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel Préconiser des stratégies patrimoniales pour la gestion du patrimoine professionnel en vue d’assurer à la fois la prospérité de l’activité entrepreneuriale et une réponse aux besoins tenant à la vie privée du chef d’entreprise (ex. : adapter le régime matrimonial au risque professionnel en vue de protéger le patrimoine privé et la famille du chef d’entreprise) Préparer la transmission de l’entreprise à un tiers ou à un membre de la famille du client afin d’anticiper les conséquences financières pour ce dernier (diminution du salaire, coût fiscal de la transmission…) Prévoir des mécanismes de financement et/ou assuranciel afin de prendre en compte les besoins spécifiques d’un chef d’entreprise en matière de retraite et de prévoyance (décès, maladie, invalidité, incapacité) Examiner l’analyse patrimoniale d’un clinationales applicables à la situation du client pour lui proposer les stratégies patrimoniales conformes au droit Elaborer une stratégie patrimoniale internationale en sélectionnant des mécanismes parmi ceux que proposent les droits nationaux et internationaux dont relève le client afin de satisfaire au mieux les objectifs qu’il a fixé tout en tirant parti de sa situation internationale
modalites_evaluation: Cas pratique, mise en situation professionnelle avec rendus de livrable et présentation orale devant jury

intitule: Elaborer des stratégies en allocations d’actifs financiers
liste_competences: Etablir une méthode permettant la constitution d’un profil de risque client (ses connaissances financières, son aversion au risque, sa capacité à subir des pertes, ses préférences concernant l’impact écologique et social de ses investissements) afin de proposer des placements en accord avec les besoins et objectifs du client Déterminer, pour chaque produit financier envisagé, le profil-type des personnes susceptibles d’y investir (marché cible) en vue de rationaliser le conseil en allocation d’actifs Mettre en place et contrôler le respect des procédures et process liés à la gouvernance produit afin d’être en conformité avec l’obligation légale imposant cette procédure en cas de contrôle par les autorités compétences (Autorité des marchés financiers, association professionnelle) Mettre en place des outils documentaires (veille, bibliographie, sitographie, etc.) afin d’optimiser le recueil des informations nécessaires à la construction de stratégies financières Développer un processus de traitement des données pertinentes quant à l’évolution des marchés financiers en vue d’anticiper les variations de valeur des produits d’investissement Informer les collaborateurs de façon claire et synthétique en vue de leur permettre d’ajuster efficacement les investissements des clients du cabinet Sélectionner les fonds et les produits financiers appropriés et établir un rapport d’adéquation (document obligatoire) en vue de garantir la réalisation des objectifs du client Choisir des fonds et des produits relevant de la finance durable pour permettre au client, s’il le souhaite, de participer à la transition écologique par ses investissements Exécuter des opérations sur les différents marchés financiers (actions, indices boursiers, devises, Forex, produits dérivés, taux d'intérêt…) en vue d’allouer les actifs du client selon les stratégies financières déterminées Contrôler l'équilibre de répartition du portefeuille financier du client suivant des critères de rentabilité en vue de procéder aux ajustements nécessaires au maintien de la valeur du portefeuille Arbitrer (c’est-à-dire modifier les allocations d’actifs) les stratégies et les placements choisis pour le compte du client en raison des fluctuations des marchés financiers afin d’éviter ou de limiter les pertes et d’empêcher que les objectifs du client ne soient pas remplis
modalites_evaluation: Cas pratique, mise en situation professionnelle avec rendus de livrable et présentation orale devant jury

intitule: Concevoir et mettre en œuvre une stratégie commerciale pour une structure patrimoniale
liste_competences: Créer des stratégies de prospection et de démarchage afin de permettre aux collaborateurs de trouver de nouveaux clients pour la structure Elaborer des trames de conduite d’un premier rendez-vous client à destination des collaborateurs pour faciliter l’acquisition de nouveaux clients Construire une stratégie de fidélisation de la clientèle à destination des collaborateurs afin de pérenniser les recettes de la structure et ne pas dépendre de l’acquisition constante de nouveaux clients Développer un réseau de partenaires proposant des produits (ex. : placement financier, produit d’épargne…) ou des services (ex. : notaires, avocats dont la présence pour certains actes est obligatoire) afin de proposer aux clients une expertise et une gestion de leur patrimoine optimale Souscrire les assurances et les garanties financières nécessaires à l’exercice du conseil en gestion de patrimoine en vue de respecter les normes légales (type d’assurance, montant garanti minimum, etc.) Organiser l’ensemble des immatriculations, déclarations, démarches qui sont nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle de gestionnaire de patrimoine (soumise à une réglementation stricte, v. le détail dans le descriptif du dossier RNCP) auprès des autorités compétentes (adhésion obligatoire à une association professionnelle, inscription auprès de l’ORIAS) afin que les membres de la structure exercent leur activité légalement. Superviser la mise en place des procédures de signalement imposées par la loi (lutte contre le blanchiment, traitement des réclamations, conflits d’intérêts, respect du secret professionnel, etc.) afin d’être en mesure de justifier de leur existence effective en cas de contrôle par les autorités compétentes. Assurer la conformité des activités numériques de la structure aux règles qui président le traitement des données personnelles (RGPD, recommandations de la CNIL, et propres à la gestion dpatrimoine formulées par les autorités compétentes, etc.) afin d’assurer l’effectivité du droit à la protection des données personnelles et éviter des sanctions par les autorités compétentes
modalites_evaluation: Cas pratique, mise en situation professionnelle avec rendus de livrable et présentation orale devant jury

intitule: Manager les collaborateurs d'une structure patrimoniale
liste_competences: Motiver, fédérer et fidéliser les collaborateurs en utilisant des actions adaptées (soutien, accompagnement, sensibilisation au handicap, montée en compétences, etc.) afin de développer les compétences individuelles et collectives et de pérenniser les ressources humaines de la structure Mettre en place une organisation de travail globale connue de tous les collaborateurs, prenant en compte, le cas échéant, les spécificités liées aux handicaps de certains salariés et suivre leur activité afin de faciliter le pilotage des tâches et de pouvoir anticiper et gérer les imprévus plus efficacement Analyser les compétences professionnelles des collaborateurs grâce aux outils des ressources humaines (entretien d'évaluation, professionnel, etc.) en vue de faire face aux évolutions des besoins humains du cabinet et du marché et de garantir la compétitivité du cabinet S’assurer du respect du temps de travail des collaborateurs en fonction de leur contrat de travail et des dispositions légales et conventionnelles afin de préserver la santé des salariés et éviter l'engagement de la responsabilité de la structure Contrôler et suivre la gestion des absences prévues (congés payés, formation, etc.) et imprévues (maladie, accident du travail, injustifiées, etc.) ainsi que l’ensemble des mouvements du personnel en vue de prévoir les formalités obligatoires à accomplir et d’anticiper les besoins de remplacement Mettre en place et coordonner la politique de rémunération et de valorisation des collaborateurs en vue de maîtriser la masse salariale et d’avoir une vision globale des progressions salariales Vérifier que les obligations de compétence professionnelle initiale et de formations annuelles continues (obligation légale de formation) soient respectées par l’ensemble du personnel salarié afin d’être en conformité avec la réglementation et éviter la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
modalites_evaluation: Cas pratique, mise en situation professionnelle avec rendus de livrable et présentation orale devant jury
rncp_outdated
Non

Établissement gestionnaire

JURISCAMPUS
JURISCAMPUS TECHNOPARC 10 1202 L?OCCITANE 31670 LABEGE FRANCE
31670 LABEGE


Localisation de la formation


Fiche mise à jour le 03/03/2026 - Données Open data issues du réseau des Carif-Oref Carif-Oref
Select your color
Light/dark Layout